Actualités | Page 70 sur 89 | Langlois Avocats

Publications

11 juillet 2018

Producteurs de cannabis – Les Règlements finaux sur le cannabis sont maintenant publiés

Le 11 juillet 2018, après plusieurs mois de consultations, le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada les Règlements auxquels devront se conformer les titulaires d’une licence émise par Santé Canada. Cette publication fait suite à l’annonce du gouvernement à l’effet que la Loi sur le cannabis et ses règlements entreront en vigueur […]

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27 juin 2018

Grève illégale des grutiers : vérité et conséquences

Les grutiers ont finalement repris leur prestation de travail suite à l’ordonnance prononcée par le Tribunal administratif du travail (« TAT ») ce 21 juin dernier. Qu’adviendra-t-il des délais et des coûts additionnels occasionnés par ces activités sur les chantiers? Dans un article de 2017 intitulé « Grève et retard sur le chantier », nous faisions la revue des […]

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26 juin 2018

Adoption et entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail

Bien que la nouvelle ait peu été diffusée dans les médias, nous souhaitons porter à votre attention le fait que les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail ont été adoptées le 12 juin dernier par l’Assemblée nationale du Québec. Peu d’amendements significatifs ont été ajoutés depuis la présentation du projet de […]

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22 juin 2018

Le projet de loi fédéral sur le cannabis est adopté – prochaine étape : sa mise en vigueur

Le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et autres lois, légalisant le cannabis a été officiellement adopté par le Sénat le 19 juin 2018, à 52 voix contre 29, avec deux abstentions. Le Sénat avait proposé plusieurs amendements à la […]

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22 juin 2018

Grève des grutiers : le Tribunal administratif du travail ordonne aux grutiers un retour au travail normal dès aujourd’hui

Publié par notre équipe de droit du travail et de l'emploi. La Commission de la construction du Québec (la « CCQ ») a obtenu jeudi soir, du Tribunal administratif du travail, division des relations du travail, une ordonnance de type injonction imposant la fin des ralentissements et arrêts de travail des grutiers sur plusieurs chantiers de construction […]

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18 juin 2018

Le droit d’interroger le déclarant d’une déclaration sous serment en matière civile est-il transposable en droit disciplinaire?

Les faits Les faits à l’origine de cette affaire sont relativement simples. Une plainte disciplinaire comportant dix-huit chefs d’infraction (la « Plainte ») est déposée par Me Annick Normandin, syndique adjointe de la Chambre des notaires (la « Syndique »), à l’encontre de Me De Barros (l’« Intimé ») et est accompagnée du serment de cette dernière comme l’exige l’article 127 […]