Actualités | Page 68 sur 78 | Langlois Avocats

Publications

23 mars 2018

Producteurs de cannabis : Santé Canada précise certaines obligations réglementaires à venir suite aux consultations publiques

Le 19 mars 2018, Santé Canada a rendu public un document intitulé Résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique. Cette publication rappelle sommairement certaines des approches proposées en novembre 2017 et dresse un portrait des commentaires reçus par les groupes d’intervenants les plus directement touchés par les règlements proposés. Plus important encore, […]

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21 mars 2018

Modifications à la Loi sur les normes du travail : survol du projet de loi

Depuis 2003, la Loi sur les normes du travail (la « Loi »)1 a subi peu de modifications. En effet, dans l’ensemble, les obligations de l’employeur ou les droits des salariés ont peu changé. Or, cela fait maintenant quelques mois que le gouvernement libéral brandit le spectre d’une réforme de la Loi. C’est hier après-midi que le nouveau […]

Publications

20 mars 2018

Donner un « avis » sur les médias sociaux peut-il constituer de la diffamation?

Depuis l’avènement des réseaux sociaux, donner son avis a pris une tout autre dimension. L’auditoire de telles publications est non seulement plus grand, mais les entreprises accordent une importance considérable aux commentaires en ligne publiés à leur égard. Dans certains cas, le verdict populaire peut s’avérer dévastateur. Les entreprises doivent parfois avoir recours aux tribunaux […]

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20 mars 2018

L’obligation de divulguer l’existence d’un cautionnement à ses bénéficiaires

L’arrêt Valard Construction Ltd c. Bird Construction Co.1, est-il vraiment une révolution au Québec? La Cour suprême du Canada s’est récemment prononcée sur l’obligation, dont tant l’existence que le degré varieront selon les circonstances, de révéler à ses bénéficiaires l’existence d’un cautionnement de construction pour gages et matériaux en vertu des principes généraux de la […]

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8 mars 2018

Plaidoyer pour un code québécois des contrats publics

Cet article a d’abord paru sur le blogue Perspective de l’Association des firmes de génie-conseil du Québec. Au Québec, deux régimes juridiques existent et évoluent en parallèle en matière d’octroi des contrats publics, l’un visant le secteur gouvernemental (ci-après « les organismes publics ») au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics et l’autre […]

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5 mars 2018

L’ABC de l’hypothèque légale de la construction au Québec

L’article 2726 du Code civil du Québec (« C.c.Q. ») établit l’hypothèque légale de la construction comme suit : 2726. L’hypothèque légale en faveur des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble ne peut grever que cet immeuble. Elle n’est acquise qu’en faveur des architecte, ingénieur, fournisseur de matériaux, ouvrier, entrepreneur ou […]