Actualités | Page 65 sur 89 | Langlois Avocats

Publications

29 octobre 2018

L’article 59.1 du Code des professions : sanctions accrues et gestion de l’instance

Le 8 juin 2017, des modifications importantes au Code des professions (le « Code »)1 sont entrées en vigueur. Parmi celles-ci, on retrouve notamment les modifications apportées à l’article 156 qui visent à rendre plus sévères les sanctions prévues en matière d’infractions à caractère sexuel visées par l’article 59.1 de ce Code ou par des dispositions […]

Publications

16 octobre 2018

Programmes de conformité : garde-fous pour prévenir les dérapages dans l’exercice de la gouvernance

Dans nos bulletins précédents sur les devoirs et responsabilités des administrateurs, nous avons abordé l’étendue de ceux-ci tant d’un point de vue général1 que de celui de certaines situations particulières2. Ces premiers textes visaient à vulgariser les normes qui régissent le travail des administrateurs, tout en illustrant leur application dans des contextes précis. Nous avons déjà […]

Publications

16 octobre 2018

Commercialisation du cannabis

Publications

15 octobre 2018

La Loi sur le bâtiment renforcée : l’émission et le maintien de licence d’entrepreneur encore plus corsée

Personne-ressource : Jean Patrick Dallaire Le 4 septembre dernier, la Loi sur le bâtiment est devenue encore plus exigeante dans ses conditions d’obtention et de maintien de licences d’entrepreneurs. Elle accorde désormais de vastes pouvoirs à la Régie du bâtiment (RBQ), forçant les intervenants de l’industrie de la construction à être plus blancs que blancs. […]

Publications

11 octobre 2018

Les ordonnances de type Norwich et le régime d'avis et avis : la CSC réaffirme le partage des coûts de conformité entre les titulaires de droits d'auteur et les FSI

Le 14 septembre 2018, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu une décision dans l’affaire Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC1, confirmant que les titulaires de droits d'auteur doivent indemniser les fournisseurs de services Internet (« FSI ») pour une partie, mais non la totalité, des coûts encourus pour identifier les présumés contrefacteurs en ligne. À l’heure […]

Publications

28 septembre 2018

La gouvernance à l’ère du mouvement « #MoiAussi » / « #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire

Dans le cadre de notre série de capsules sur les devoirs et obligations des administrateurs1, nous nous arrêtons ici sur l’application des concepts généraux en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Mettre fin aux comportements intolérables : c’est aussi un enjeu de gouvernance Peu de sujets ont autant marqué l’actualité des deux dernières années que les […]