Actualités | Page 64 sur 82 | Langlois Avocats

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20 août 2018

Blessure lors du déneigement d’un véhicule : un « accident d’automobile » selon la Cour d’appel

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en août 2018 (EYB2018REP2523). Le fait de se blesser en déneigeant sa voiture n’évoque pas spontanément l’idée d’un accident d’automobile. La Cour d’appel reconnaît toutefois, dans les arrêts Vaillancourt c. Blackburn1 et Hôtel Motel Manic inc. c. Pitre2, qu’il peut s’agir […]

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9 août 2018

Enquête après sinistre : l’obligation pour l’assuré de jouer franc jeu

La loi édicte qu’un assuré a l’obligation, lorsqu’un sinistre survient, de collaborer avec son assureur durant l’enquête, de répondre à ses questions et de l’informer de toutes les circonstances entourant le sinistre1. Elle prévoit également qu’une déclaration mensongère de l’assuré entraîne la déchéance de son droit à l’indemnisation à l’égard du risque auquel se rattache […]

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9 août 2018

Le caractère inexécutoire aux États-Unis ne pèse pas lourd : retour de Google devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Dans le plus récent rebondissement de la saga judiciaire entourant la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Google Inc. c. Equustek Solutions Inc.1, les efforts soutenus de Google pour s’opposer à la portée extraterritoriale de l’injonction (l’« injonction canadienne ») prononcée à son encontre par la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont été contrecarrés. Cette […]

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9 août 2018

Les responsabilités statutaires des administrateurs : baliser les zones de risque pour éviter les dérapages

Dans notre dernière capsule « Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté… la responsabilité civile des administrateurs »1, nous avons abordé le régime de la responsabilité civile qui sanctionne les fautes civiles2 que les administrateurs pourraient commettre. Lorsqu’un préjudice en découle, la victime aura le droit de réclamer compensation. Les responsabilités statutaires sont d’une autre nature. Nous […]

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6 août 2018

Quels sont les enjeux entourant la légalisation du cannabis récréatif pour le secteur de l’assurance de dommages des particuliers?

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé que le projet de loi C-451 sur la légalisation du cannabis récréatif (« Loi fédérale sur le cannabis ») et ses règlements entreront officiellement en vigueur le 17 octobre 2018. Dans ce contexte, le secteur de l’assurance dispose seulement de quelques mois pour s’adapter à ce nouvel encadrement législatif. Cet article […]

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24 juillet 2018

Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté... la responsabilité civile des administrateurs

Dans notre première capsule de vulgarisation en gouvernance, « Devoirs et obligations des administrateurs : en bref »1, nous avons résumé les principales notions des devoirs et obligations associés typiquement aux administrateurs, soit : le devoir de prudence et de diligence (« devoir de diligence ») et le devoir de loyauté, lesquels sont souvent associés aux « fiduciary duties » (« devoirs fiduciaires ») de […]