Actualités | Page 64 sur 78 | Langlois Avocats

Publications

16 juillet 2018

Le RGPD : 5 mythes démystifiés

Depuis son adoption en avril 2016, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne est un sujet chaud, notamment en raison de sa portée élargie et des amendes substantielles auxquelles les contrevenants s’exposent. Près de deux mois après son entrée en vigueur et malgré la publication de nombreux articles sur le […]

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13 juillet 2018

Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur et entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi : objectif juillet 2019

Le 15 novembre 2017, la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation1 (la « Loi ») a été adoptée, emportant nombres de modification à la Loi sur la protection […]

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11 juillet 2018

Devoirs et obligations des administrateurs : en bref

Les devoirs et obligations des administrateurs sont au cœur d’une bonne gouvernance d’entreprise. Leur application a fait couler beaucoup d’encre au cours des années et leurs principes directeurs ont été établis et résumés dans plusieurs jugements d’importance. Les décisions clés Peoples1 et BCE2 de la Cour suprême du Canada sont, entre autres, de très bons guides quant […]

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11 juillet 2018

Producteurs de cannabis – Les Règlements finaux sur le cannabis sont maintenant publiés

Le 11 juillet 2018, après plusieurs mois de consultations, le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada les Règlements auxquels devront se conformer les titulaires d’une licence émise par Santé Canada. Cette publication fait suite à l’annonce du gouvernement à l’effet que la Loi sur le cannabis et ses règlements entreront en vigueur […]

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27 juin 2018

Grève illégale des grutiers : vérité et conséquences

Les grutiers ont finalement repris leur prestation de travail suite à l’ordonnance prononcée par le Tribunal administratif du travail (« TAT ») ce 21 juin dernier. Qu’adviendra-t-il des délais et des coûts additionnels occasionnés par ces activités sur les chantiers? Dans un article de 2017 intitulé « Grève et retard sur le chantier », nous faisions la revue des […]

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26 juin 2018

Adoption et entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail

Bien que la nouvelle ait peu été diffusée dans les médias, nous souhaitons porter à votre attention le fait que les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail ont été adoptées le 12 juin dernier par l’Assemblée nationale du Québec. Peu d’amendements significatifs ont été ajoutés depuis la présentation du projet de […]