Actualités | Page 63 sur 78 | Langlois Avocats

Publications

6 août 2018

Quels sont les enjeux entourant la légalisation du cannabis récréatif pour le secteur de l’assurance de dommages des particuliers?

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé que le projet de loi C-451 sur la légalisation du cannabis récréatif (« Loi fédérale sur le cannabis ») et ses règlements entreront officiellement en vigueur le 17 octobre 2018. Dans ce contexte, le secteur de l’assurance dispose seulement de quelques mois pour s’adapter à ce nouvel encadrement législatif. Cet article […]

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24 juillet 2018

Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté... la responsabilité civile des administrateurs

Dans notre première capsule de vulgarisation en gouvernance, « Devoirs et obligations des administrateurs : en bref »1, nous avons résumé les principales notions des devoirs et obligations associés typiquement aux administrateurs, soit : le devoir de prudence et de diligence (« devoir de diligence ») et le devoir de loyauté, lesquels sont souvent associés aux « fiduciary duties » (« devoirs fiduciaires ») de […]

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23 juillet 2018

Se rendre au Canada : vos travailleurs et étudiants doivent-ils fournir leurs données biométriques?

À l’approche de la rentrée scolaire, certains d’entre vous planifiez ou avez des projets impliquant l’embauche de travailleurs ou d’étudiants étrangers. Savez-vous que le gouvernement du Canada a étendu l’obligation pour les ressortissants de certains pays de fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo) et que cette obligation entrera en vigueur dès le 31 […]

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20 juillet 2018

Le privilège d’intérêt commun : un allié méconnu

Le présent article constitue une version modifiée d’une chronique initialement parue chez les Éditions Yvon Blais en mai 2018 (EYB2018REP2471). Introduction Le privilège d’intérêt commun peut être un allié intéressant lors d’un litige ou d’une transaction commerciale complexe. Comme son nom l’indique, il vise à protéger la transmission d’informations confidentielles entre des parties ayant un […]

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20 juillet 2018

Autorisation d’exercer une action collective : quelle souplesse pour les critères de l’article 575 C.p.c.?

Le présent article – corédigé avec Guillaume Letendre, stagiaire en droit – constitue une version modifiée du commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en juillet 2018 (EYB2018REP2507). Au Québec, le fardeau de preuve à remplir pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective est reconnu comme étant peu exigeant, cette étape se voulant un mécanisme […]

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17 juillet 2018

Vacances de la construction : passer à go et réclamez?

Dans quelles circonstances l’entrepreneur général serait-il justifié de réclamer un ajustement du prix et du délai d’exécution de l’ouvrage en lien avec les vacances de la construction? Celui-ci pourra demander une prolongation du délai d’exécution en démontrant que n’eût été un événement ne relevant pas de sa responsabilité, il aurait été en mesure d’achever l’ouvrage […]