Actualités | Page 63 sur 82 | Langlois Avocats

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13 septembre 2018

Litige : peut-on retenir les services de l’expert de la partie adverse?

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en septembre 2018 (EYB2018REP2538). L’expert occupe un rôle primordial dans le processus contradictoire des débats judiciaires. Il doit éclairer le tribunal dans sa prise de décision et cela doit primer les intérêts des parties1. Dans la décision Office municipal d’habitation Kativik […]

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13 septembre 2018

Actions collectives répétitives : chose jugée et abus (et quel avenir pour l’étape de l’autorisation)?

Les actions collectives rejetées au stade de l’autorisation pour absence de cause d’action personnelle du représentant proposé ou son incapacité à assurer une représentation adéquate des membres restent rarement des œuvres inachevées et sont souvent ré-entreprises par l’entremise d’un autre demandeur. La Cour d’appel fut saisie des questions à savoir si une nouvelle demande pour […]

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13 septembre 2018

Les responsabilités respectives du fournisseur et du client dans un projet d’implantation d’une solution informatique

Personnes-ressources : Charles Lapointe, Yann Canneva et Antoine Rancourt Voici ce que vous devez savoir — Que vous soyez fournisseur ou client, la portée et l’intensité de vos obligations peuvent varier en fonction du type de projet et des termes du contrat encadrant l’implantation d’une solution informatique, comme un progiciel, ou la migration vers une solution […]

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12 septembre 2018

Pourquoi un employeur devrait-il réexaminer ses politiques internes à la lumière du projet de loi C-45?

À l’origine, le présent article a été affiché en anglais sur le site Web The Lawyer’s Daily, publié par LexisNexis Canada Inc. le 11 juin 2018. L’entrée en vigueur du projet de loi C-45 légalisant l’usage du cannabis récréatif au Canada approche à grands pas. Malgré cela, une publication récente du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances […]

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24 août 2018

Responsabilité des administrateurs : se donner les moyens de se défendre!

Les administrateurs de toute société ont des devoirs et obligations importants desquels peut découler, dans certains cas, leur responsabilité personnelle1. Comme en tout domaine d’activités humaines, des reproches peuvent être formulés contre les administrateurs et ces derniers devront se défendre pour démontrer que les reproches sont non fondés ou encore qu’ils ont agi avec la […]

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23 août 2018

Démystifier les contrats de gérance de construction

Bien que les contrats de gérance de construction aient largement gagné en popularité depuis la refonte des modèles proposés par le Comité canadien des documents de construction (« CCDC ») en 2010, ils font l’objet de nombreuses questions récurrentes de la part des intervenants de l’industrie de la construction et du milieu juridique. Voici celles qui sont […]