Actualités | Page 62 sur 78 | Langlois Avocats

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24 août 2018

Responsabilité des administrateurs : se donner les moyens de se défendre!

Les administrateurs de toute société ont des devoirs et obligations importants desquels peut découler, dans certains cas, leur responsabilité personnelle1. Comme en tout domaine d’activités humaines, des reproches peuvent être formulés contre les administrateurs et ces derniers devront se défendre pour démontrer que les reproches sont non fondés ou encore qu’ils ont agi avec la […]

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23 août 2018

Démystifier les contrats de gérance de construction

Bien que les contrats de gérance de construction aient largement gagné en popularité depuis la refonte des modèles proposés par le Comité canadien des documents de construction (« CCDC ») en 2010, ils font l’objet de nombreuses questions récurrentes de la part des intervenants de l’industrie de la construction et du milieu juridique. Voici celles qui sont […]

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20 août 2018

Blessure lors du déneigement d’un véhicule : un « accident d’automobile » selon la Cour d’appel

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en août 2018 (EYB2018REP2523). Le fait de se blesser en déneigeant sa voiture n’évoque pas spontanément l’idée d’un accident d’automobile. La Cour d’appel reconnaît toutefois, dans les arrêts Vaillancourt c. Blackburn1 et Hôtel Motel Manic inc. c. Pitre2, qu’il peut s’agir […]

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9 août 2018

Enquête après sinistre : l’obligation pour l’assuré de jouer franc jeu

La loi édicte qu’un assuré a l’obligation, lorsqu’un sinistre survient, de collaborer avec son assureur durant l’enquête, de répondre à ses questions et de l’informer de toutes les circonstances entourant le sinistre1. Elle prévoit également qu’une déclaration mensongère de l’assuré entraîne la déchéance de son droit à l’indemnisation à l’égard du risque auquel se rattache […]

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9 août 2018

Le caractère inexécutoire aux États-Unis ne pèse pas lourd : retour de Google devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Dans le plus récent rebondissement de la saga judiciaire entourant la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Google Inc. c. Equustek Solutions Inc.1, les efforts soutenus de Google pour s’opposer à la portée extraterritoriale de l’injonction (l’« injonction canadienne ») prononcée à son encontre par la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont été contrecarrés. Cette […]

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9 août 2018

Les responsabilités statutaires des administrateurs : baliser les zones de risque pour éviter les dérapages

Dans notre dernière capsule « Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté… la responsabilité civile des administrateurs »1, nous avons abordé le régime de la responsabilité civile qui sanctionne les fautes civiles2 que les administrateurs pourraient commettre. Lorsqu’un préjudice en découle, la victime aura le droit de réclamer compensation. Les responsabilités statutaires sont d’une autre nature. Nous […]