Actualités | Page 62 sur 91 | Langlois Avocats

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25 janvier 2019

Municipalités et travaux additionnels : le formalisme s’impose!

Dans un arrêt prononcé le 11 janvier 2019, la Cour d’appel du Québec (Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38) réitère le principe selon lequel une municipalité s’exprime par résolution de son conseil ou par règlement, invitant ses cocontractants à la prudence lors de modifications à l’ouvrage ou d’imprévus de chantier. Dans […]

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21 janvier 2019

Rappel aux employeurs : entrée en vigueur de nouvelles normes du travail le 1er janvier 2019

Le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail faisait peau neuve avec une première vague de dispositions du Projet de loi 176 qui entraient en vigueur, à savoir la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, le tout tel […]

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15 janvier 2019

L’hypothèque additionnelle : qu’en est-il?

Depuis plusieurs années déjà, dans le cadre de financements, tant personnels que commerciaux, les institutions financières ainsi que les prêteurs privés prévoient une clause d’hypothèque additionnelle en plus de celle d’hypothèque principale. Il s’agit désormais d’une pratique bien établie au Québec. Rappelons tout d’abord que tel qu’indiqué à l’article 2667 du Code civil du Québec, […]

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11 janvier 2019

Nouvelles règles sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à fournir aux consommateurs

Le gouvernement du Québec a récemment édicté le Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l’acheteur lors de toute vente de cannabis. Ce règlement décrit notamment les principes directeurs entourant la vente de cannabis et les principaux éléments de la formation que devront […]

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11 janvier 2019

Cannabis et marques de commerce : l'OPIC met à jour son Manuel des produits et des services

Le Manuel des produits et des services de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a été mis à jour avec l’ajout de plusieurs expressions relatives à la marijuana et au cannabis dans de nombreuses catégories. Ce manuel dresse une liste représentative de descriptions de produits et services jugées acceptables (ou non) dans le cadre d’une demande […]

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27 Décembre 2018

Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition

Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot publient un livre sur les contrats municipaux Mes Sébastien Laprise, associé, et Jean-Benoît Pouliot, avocat, tous deux références en droit des contrats publics chez Langlois Avocats, ont participé à la rédaction de la deuxième édition du livre intitulé « Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies ». À l’aube […]