Actualités | Page 62 sur 82 | Langlois Avocats

Publications

28 septembre 2018

La gouvernance à l’ère du mouvement « #MoiAussi » / « #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire

Dans le cadre de notre série de capsules sur les devoirs et obligations des administrateurs1, nous nous arrêtons ici sur l’application des concepts généraux en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Mettre fin aux comportements intolérables : c’est aussi un enjeu de gouvernance Peu de sujets ont autant marqué l’actualité des deux dernières années que les […]

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27 septembre 2018

Minage de cryptomonnaies : les enjeux légaux

Depuis quelque temps, la technologie des chaînes de blocs (blockchain) et son application à la cryptomonnaie, dont le Bitcoin, a fait l’objet d’un engouement marqué au Québec. Quoique cette technologie existe depuis environ dix ans, le développement de projets immobiliers d’envergure destinés au minage de cryptomonnaie est actuellement en pleine croissance. La disponibilité de grands […]

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26 septembre 2018

Authenticité, fiabilité et intégrité d’un enregistrement sur support technologique : les clarifications de la Cour d’appel

Introduction Avec l’omniprésence d’appareils électroniques permettant l’enregistrement d’une conversation, les tribunaux sont régulièrement confrontés à l’introduction d’enregistrements audio à titre d’éléments de preuve. Cependant, certaines règles doivent être respectées afin qu’ils puissent être admis en preuve. Outre les principes généraux, tels le respect des droits fondamentaux et l’accord des parties enregistrées – que nous avons […]

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18 septembre 2018

Un entrepreneur en construction condamné à 18 mois de prison pour le décès d’un salarié!

Publié par notre équipe de droit du travail et de l'emploi. Le 2 mars dernier, nous vous entretenions d’un jugement rendu par la Cour du Québec reconnaissant l’entrepreneur Sylvain Fournier coupable de l’homicide involontaire de son employé, Gilles Lévesque1. Aujourd’hui, il a connu sa sentence : 18 mois de prison! Plus particulièrement, le 2 avril 2012, […]

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14 septembre 2018

Le Bureau de la concurrence se prononce sur les restrictions imposées aux détaillants de lunettes en ligne

Le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») cherche à promouvoir les avantages de la concurrence et de l'innovation pour les consommateurs et les entreprises du Canada. Dans le cadre de ses efforts de promotion de la concurrence, le Bureau évalue l'incidence des lois, règlements et politiques sur la concurrence. Les publications de défense des intérêts […]

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14 septembre 2018

Cybersécurité : c’est aussi une question de gouvernance

Alors qu’autrefois, la sécurité des infrastructures informationnelles était une question qui était traitée par l’équipe de technologies de l’information (« TI »), aujourd’hui, toute organisation sait qu’il s’agit d’un risque important sur lequel la haute direction doit exercer une supervision sérieuse. Les questions de cybersécurité dépassent le volet technologique. Elles affectent désormais la façon dont les entreprises […]