Actualités | Page 61 sur 78 | Langlois Avocats

Publications

14 septembre 2018

Le Bureau de la concurrence se prononce sur les restrictions imposées aux détaillants de lunettes en ligne

Le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») cherche à promouvoir les avantages de la concurrence et de l'innovation pour les consommateurs et les entreprises du Canada. Dans le cadre de ses efforts de promotion de la concurrence, le Bureau évalue l'incidence des lois, règlements et politiques sur la concurrence. Les publications de défense des intérêts […]

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14 septembre 2018

Cybersécurité : c’est aussi une question de gouvernance

Alors qu’autrefois, la sécurité des infrastructures informationnelles était une question qui était traitée par l’équipe de technologies de l’information (« TI »), aujourd’hui, toute organisation sait qu’il s’agit d’un risque important sur lequel la haute direction doit exercer une supervision sérieuse. Les questions de cybersécurité dépassent le volet technologique. Elles affectent désormais la façon dont les entreprises […]

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13 septembre 2018

Litige : peut-on retenir les services de l’expert de la partie adverse?

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en septembre 2018 (EYB2018REP2538). L’expert occupe un rôle primordial dans le processus contradictoire des débats judiciaires. Il doit éclairer le tribunal dans sa prise de décision et cela doit primer les intérêts des parties1. Dans la décision Office municipal d’habitation Kativik […]

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13 septembre 2018

Actions collectives répétitives : chose jugée et abus (et quel avenir pour l’étape de l’autorisation)?

Les actions collectives rejetées au stade de l’autorisation pour absence de cause d’action personnelle du représentant proposé ou son incapacité à assurer une représentation adéquate des membres restent rarement des œuvres inachevées et sont souvent ré-entreprises par l’entremise d’un autre demandeur. La Cour d’appel fut saisie des questions à savoir si une nouvelle demande pour […]

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13 septembre 2018

Les responsabilités respectives du fournisseur et du client dans un projet d’implantation d’une solution informatique

Personnes-ressources : Charles Lapointe, Yann Canneva et Antoine Hamel Rancourt Voici ce que vous devez savoir — Que vous soyez fournisseur ou client, la portée et l’intensité de vos obligations peuvent varier en fonction du type de projet et des termes du contrat encadrant l’implantation d’une solution informatique, comme un progiciel, ou la migration vers une […]

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12 septembre 2018

Pourquoi un employeur devrait-il réexaminer ses politiques internes à la lumière du projet de loi C-45?

À l’origine, le présent article a été affiché en anglais sur le site Web The Lawyer’s Daily, publié par LexisNexis Canada Inc. le 11 juin 2018. L’entrée en vigueur du projet de loi C-45 légalisant l’usage du cannabis récréatif au Canada approche à grands pas. Malgré cela, une publication récente du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances […]