Actualités | Page 60 sur 82 | Langlois Avocats

Publications

3 Décembre 2018

La taxe fédérale sur le carbone : quels impacts pour le Québec?

Introduction Le 21 juin 2018, la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (la « LTPG »), publiée en vertu de la partie 5 de la Loi d'exécution du budget de 2018, a reçu la sanction royale et établi la norme fédérale pour un régime de tarification conforme du carbone. […]

Publications

27 novembre 2018

Démission sans préavis : la Cour d’appel donne son avis!

Dans la décision Pharmacie Jean-Sébastien Blais inc. c. Pharmacie Éric Bergeron et André Vincent inc., 2018 QCCA 1895, la Cour d’appel du Québec confirme le droit unilatéral qu’a un employé de démissionner et refuse d’indemniser un employeur en raison de la perte de sa clientèle suite à la démission sans préavis d’un employé clé. Le […]

Publications

12 novembre 2018

La commercialisation du cannabis en bref

Le cannabis n’est légal que depuis peu, mais il a déjà fait couler beaucoup d’encre. Si les médias ont discuté en détail de ses effets potentiels sur la santé, des impacts de sa consommation et des implications possibles pour les employeurs, bien peu a été dit au sujet de la commercialisation de ce nouveau produit […]

Publications

12 novembre 2018

La Cour suprême infirme unanimement la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Callidus Capital Corporation

En cas de faillite, le créancier garanti n’est pas responsable envers le fisc pour les sommes perçues avant la faillite provenant de la réalisation de biens faisant partie d’une fiducie présumée créée aux termes de la Loi sur la taxe d’accise. Rappel des faits et contexte Dans cette affaire, la débitrice Cheese Factory Road Holdings inc. […]

Publications

9 novembre 2018

Cannabis : protection du « consommateur »

Le cannabis est désormais un produit de consommation au Québec déjà encadré par un large éventail législatif restrictif, lequel comprend la Loi sur la protection du consommateur1 (la « Lpc »). La Lpc est une loi d’ordre public dont on ne peut écarter l’application et s’applique à tout contrat conclu au Québec entre un consommateur, une personne physique […]

Publications

2 novembre 2018

La Cour suprême sonne le glas de la saga judiciaire entreprise par Churchill Falls (Labrador) Corporated Limited

Un peu plus tôt aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement fort attendu dans la saga judiciaire impliquant Churchill Falls (Labrador) Corporated Limited (« CF(L)Co ») et Hydro-Québec1. Rejetant le pourvoi de manière quasi unanime pour absence de fondement légal, la Cour suprême refuse par la même occasion une application éventuelle de la théorie […]