Actualités | Page 60 sur 78 | Langlois Avocats

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15 octobre 2018

La Loi sur le bâtiment renforcée : l’émission et le maintien de licence d’entrepreneur encore plus corsée

Personne-ressource : Jean Patrick Dallaire Le 4 septembre dernier, la Loi sur le bâtiment est devenue encore plus exigeante dans ses conditions d’obtention et de maintien de licences d’entrepreneurs. Elle accorde désormais de vastes pouvoirs à la Régie du bâtiment (RBQ), forçant les intervenants de l’industrie de la construction à être plus blancs que blancs. […]

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11 octobre 2018

Les ordonnances de type Norwich et le régime d'avis et avis : la CSC réaffirme le partage des coûts de conformité entre les titulaires de droits d'auteur et les FSI

Le 14 septembre 2018, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu une décision dans l’affaire Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC1, confirmant que les titulaires de droits d'auteur doivent indemniser les fournisseurs de services Internet (« FSI ») pour une partie, mais non la totalité, des coûts encourus pour identifier les présumés contrefacteurs en ligne. À l’heure […]

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28 septembre 2018

La gouvernance à l’ère du mouvement « #MoiAussi » / « #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire

Dans le cadre de notre série de capsules sur les devoirs et obligations des administrateurs1, nous nous arrêtons ici sur l’application des concepts généraux en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Mettre fin aux comportements intolérables : c’est aussi un enjeu de gouvernance Peu de sujets ont autant marqué l’actualité des deux dernières années que les […]

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27 septembre 2018

Minage de cryptomonnaies : les enjeux légaux

Depuis quelque temps, la technologie des chaînes de blocs (blockchain) et son application à la cryptomonnaie, dont le Bitcoin, a fait l’objet d’un engouement marqué au Québec. Quoique cette technologie existe depuis environ dix ans, le développement de projets immobiliers d’envergure destinés au minage de cryptomonnaie est actuellement en pleine croissance. La disponibilité de grands […]

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26 septembre 2018

Authenticité, fiabilité et intégrité d’un enregistrement sur support technologique : les clarifications de la Cour d’appel

Introduction Avec l’omniprésence d’appareils électroniques permettant l’enregistrement d’une conversation, les tribunaux sont régulièrement confrontés à l’introduction d’enregistrements audio à titre d’éléments de preuve. Cependant, certaines règles doivent être respectées afin qu’ils puissent être admis en preuve. Outre les principes généraux, tels le respect des droits fondamentaux et l’accord des parties enregistrées – que nous avons […]

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18 septembre 2018

Un entrepreneur en construction condamné à 18 mois de prison pour le décès d’un salarié!

Publié par notre équipe de droit du travail et de l'emploi. Le 2 mars dernier, nous vous entretenions d’un jugement rendu par la Cour du Québec reconnaissant l’entrepreneur Sylvain Fournier coupable de l’homicide involontaire de son employé, Gilles Lévesque1. Aujourd’hui, il a connu sa sentence : 18 mois de prison! Plus particulièrement, le 2 avril 2012, […]