Actualités | Page 54 sur 82 | Langlois Avocats

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18 juillet 2019

Collaboration entre la CNESST et la CDPDJ en matière de harcèlement discriminatoire : ce que tout employeur doit savoir

Introduction Le 20 juin 2019, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (la « CDPDJ ») annonçaient au grand public, par voie de communiqué1, la conclusion d’une entente de collaboration2 (l’« Entente »). Contexte La CDPDJ […]

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17 juillet 2019

Les analyses de la réclamation d’un entrepreneur par les professionnels de la construction : un pas de plus vers la confidentialité

Les professionnels de la construction sont souvent sollicités par le donneur d’ouvrage pour obtenir leur analyse d’une réclamation formulée par l’entrepreneur général en fin de projet. Il est question notamment de délais, d’impact, de prix de changements ou de refus d’émettre des ordres de changements. Généralement, les professionnels sont hésitants à effectuer cette analyse en […]

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8 juillet 2019

Au nom de la transparence : la modernisation de la Loi électorale du Canada

Au cours de la dernière année, les cybermenaces contre le processus démocratique ont fait couler beaucoup d’encre sur la scène internationale. Dans ce contexte et avec l’élection générale d’octobre 2019 en vue, le gouvernement canadien a accéléré l’adoption par le Parlement de la Loi sur la modernisation des élections1 (ou projet de loi C-76). Cette version remaniée de […]

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8 juillet 2019

Saviez-vous que l’anxiété pourrait bientôt être reconnue comme une maladie professionnelle?

Le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a récemment annoncé son intention de lancer un grand chantier visant la modernisation de l’ensemble du régime de santé et de sécurité du travail québécois. En effet, dès l’automne prochain, de nombreux aspects de nos lois en matière de prévention et d’indemnisation des travailleurs seront dépoussiérés. A priori, […]

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20 juin 2019

Nouveau jugement de la Cour d’appel en droit de la construction : la connaissance des conclusions du rapport d’expertise deviendrait le nouveau point de départ de la prescription?

Dans un arrêt de juin 2019, soit Lacour c. Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.1, la Cour d’appel du Québec semble réviser le droit antérieur en décidant qu’en présence d’un vice graduel, un propriétaire peut attendre plusieurs années avant d’obtenir un rapport d’expert et que c’est au moment où les conclusions de cet expert sont connues […]

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20 juin 2019

Projet de loi 29 : aperçu des modifications proposées au Code des professions

Le 5 juin dernier, la ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 29 aussi appelé « Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées ». Ce projet de loi vise […]