Actualités | Page 53 sur 82 | Langlois Avocats

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13 septembre 2019

Le Code canadien du travail fait peau neuve : aperçu des principales modifications à la partie III

Introduction Tel qu’annoncé, depuis le 1er septembre dernier, le Code canadien du travail (le « Code ») a réellement fait peau neuve avec l’entrée en vigueur de plusieurs amendements apportés à la partie III. Les nouvelles dispositions sont à l’image de l’intention du législateur qui, à travers un éventail de nouvelles normes du travail plus souples, vise […]

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22 août 2019

Existe-t-il vraiment une obligation pour un employeur d’« accommoder » un travailleur incompétent? Doit-il lui offrir de le replacer ailleurs dans l’entreprise?

Depuis quelques années, une controverse jurisprudentielle a refait surface quant aux obligations d’un employeur lors du congédiement administratif d’un travailleur pour incompétence. Est-il suffisant de se conformer aux cinq critères découlant de la décision phare au Québec en la matière, l’arrêt Costco, ou faut-il en plus qu’un employeur fasse des efforts raisonnables afin de replacer […]

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8 août 2019

Mauvaise habitude ou dépendance?

Une décision rendue récemment en Nouvelle-Écosse nous rappelle que la dépendance au sexe, parfois invoquée par des employés pour justifier des comportements inappropriés dans un milieu de travail, ne constitue pas un handicap. En conséquence, il n’est pas possible de s’en réclamer comme facteur atténuant ou pour déclencher une quelconque obligation d’accommodement de la part […]

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8 août 2019

Une frontière numérique canadienne : la lutte de la Loi électorale du Canada contre l’ingérence étrangère

Le Centre de la sécurité des télécommunications (« CST ») du Canada estime qu’« en 2018, des cybermenaces ont ciblé le processus démocratique de la moitié de toutes démocraties avancées qui tenaient des élections nationales »1. Selon les observations du CST, il est « très probable » que les électeurs canadiens seront visés par une forme d’ingérence étrangère en ligne d’ici […]

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5 août 2019

Aucun deuxième essai : la Cour suprême souligne le « choix stratégique difficile » auquel sont confrontés les défendeurs québécois poursuivis à l’étranger

Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition de juillet-août 2019 du magazine Canadian Lawyer InHouse. Récemment, dans l’affaire Barer v. Knight Brothers LLC1, la Cour suprême du Canada a apporté une clarification au critère permettant de reconnaître la compétence d’un tribunal étranger en vertu du Code civil du Québec. Les défendeurs québécois poursuivis […]

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30 juillet 2019

Et si vos archives municipales donnaient accès à des renseignements de nature confidentielle fournis par vos contractants?

Cet article a d’abord paru dans l’édition d’été 2019 de la revue Carrefour de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ). Dans les dernières années, la Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) a rendu plusieurs décisions dans lesquelles elle devait se prononcer sur la notion d’« archives municipales » prévue dans les lois […]