Actualités | Page 51 sur 89 | Langlois Avocats

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18 mars 2020

L’inexécution des contrats en raison de la pandémie de la COVID-19 – un cas de force majeure?

De nombreuses personnes voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles sérieusement compromise depuis l’éclosion de la pandémie de la COVID-19. Dans certaines circonstances, une personne qui n’exécuterait pas son contrat pour des motifs liés à la pandémie (ou aux mesures prises par les pouvoirs publics pour la contenir) pourrait échapper à leur responsabilité civile contractuelle […]

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17 mars 2020

COVID-19 : l’arrêté 2020-4251 et la suspension des délais de prescription extinctive, de déchéance et de procédure en matière civile

Le 15 mars 2020, la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice émettaient l’arrêté 2020-4251 en application de l’article 27 du Code de procédure civile1 en raison de la déclaration d’urgence sanitaire du 13 mars 2020 découlant de la crise du coronavirus et de la maladie COVID-19 (l’« Arrêté »). L’Arrêté, étant entré en vigueur […]

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17 mars 2020

Dossier COVID-19 : le gouvernement québécois offre une aide financière à certains travailleurs affectés par la pandémie

Dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec offrira, à partir du 19 mars 2020 et en partenariat avec la Croix-Rouge, la possibilité aux travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme de bénéficier d’une […]

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16 mars 2020

Dossier coronavirus : une importante mise à jour

Le 30 janvier dernier, nous vous informions des conséquences possibles dans les milieux de travail d’une éventuelle pandémie en lien avec le nouveau coronavirus/COVID-19. Six semaines plus tard, force est de constater que malheureusement, la situation est devenue plus sérieuse et requiert maintenant que les employeurs de tous les secteurs prennent des mesures concrètes afin […]

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11 mars 2020

Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures pour stimuler l’investissement et l’innovation numérique chez les PME et pour favoriser la transparence corporative

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé le 10 mars 2020 son deuxième budget, dont plusieurs mesures favorisent les investissements en technologies et visent à soutenir la transformation numérique. Une modification du registre des entreprises visant à favoriser une plus grande transparence corporative a également été annoncée. Des mesures pour stimuler […]

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10 mars 2020

Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures qui privilégient les comportements de gouvernance d’entreprise en faveur de l’économie verte

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé aujourd’hui son deuxième budget marqué par des mesures favorisant l’économie verte, en proposant d’importantes mesures pour l’électrification des transports, la réduction de GES et l’adaptation aux changements climatiques. Conscient que la question environnementale et le développement économique figurent parmi les principales préoccupations des citoyens, […]