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Publications
1 février 2024

Encadrement légal de l’intelligence artificielle : quelle est l’approche de l’Union européenne, des États-Unis et de la Chine?
Introduction Plusieurs grandes villes canadiennes telles que Toronto, Montréal et Edmonton sont considérées comme des places de choix par les investisseurs et les entreprises intéressés par le développement, la conception et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (l’« IA »)1. Bénéficiant d’instituts nationaux spécialisés en IA tels que le l’Institut québécois d'intelligence artificielle à Montréal2, d’établissements […]
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Publications
31 janvier 2024

Début d’année chargé pour les employeurs fédéraux
Employeurs fédéraux, prenez note des nouveautés en droit du travail fédéral : augmentation des préavis de licenciement et autres nouvelles mesures Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à compter du 1er février 2024, les employés des sociétés d’État fédérales (mais non dans la fonction publique) et des entreprises du secteur privé régies sous réglementation fédérale auront droit […]
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Publications
11 janvier 2024

R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux
Le 1er novembre dernier, l’honorable Sophie Bourque de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision d’une incidence majeure en droit des Autochtones dans l’affaire R. c. Montour. Ce jugement marque un profond changement de paradigme dans la façon de concevoir les rapports entre la Couronne et les peuples autochtones et vient bouleverser l’ordre […]
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