Actualités | Page 49 sur 82 | Langlois Avocats

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24 janvier 2020

Négligence criminelle d’un employeur : imposition d’une peine sévère et contraignante

Une entreprise a récemment été sévèrement sanctionnée après avoir été reconnue coupable de négligence criminelle causant la mort d’un de ses travailleurs. Il s’agit du deuxième jugement rendu au Québec à l’encontre d’une entreprise, en lien avec une négligence criminelle ayant causé la mort. Bref rappel des faits En septembre 2012, un travailleur de l’entreprise […]

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21 janvier 2020

2020 : l’année des modifications aux lois canadiennes et québécoises sur la protection des renseignements personnels

En décembre dernier, le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau, a transmis une lettre mandat à chacun des ministres de son gouvernement récemment formé. Parmi les priorités énumérées dans les lettres adressées au ministre de la Justice, au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et au ministre du Patrimoine canadien, […]

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21 janvier 2020

En cas de sinistre, le syndicat de copropriété peut-il poursuivre le copropriétaire responsable?

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en décembre 2019 (EYB2019REP2875). La mise en demeure constitue l’ultime chance du débiteur de remédier à son défaut. L’omission du créancier de mettre en demeure son débiteur peut entraîner de lourdes conséquences, allant jusqu’au rejet de son action. Outre les […]

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4 Décembre 2019

Agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires : un nouveau Règlement change la donne, préparez-vous

Le 27 novembre 2019, le gouvernement du Québec publiait le nouveau Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (le « Règlement »), dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020. Comme nous vous le mentionnions dans un article précédent du 17 avril […]

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25 novembre 2019

Comprendre les critères permettant l’admissibilité en preuve d’une filature

Le 3 octobre dernier, la Cour d’appel du Québec rendait un important arrêt dans l’affaire Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Vallée-de-la-Gatineau1, concernant l’admissibilité en preuve d’une bande vidéo obtenue dans le cadre d’une filature. Dans cette affaire, la Cour d’appel invalidait une sentence arbitrale qui avait préalablement refusé l’admission en preuve d’une bande […]

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15 novembre 2019

Pour des fêtes de bureau sans fausse note : quelques pistes pour festoyer de façon responsable

Les premières neiges de novembre qui sont tombées annoncent le retour d’une saison toute particulière pour les entreprises d’ici : celle des réceptions du temps des fêtes. Les mêmes questions reviennent chaque année, les employeurs se demandent comment offrir une soirée mémorable à leurs employés tout en évitant les débordements et les comportements inadéquats. Nous vous […]