Actualités | Page 49 sur 78 | Langlois Avocats

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29 octobre 2019

Politique de harcèlement : dernière chance pour être en règle

La modification de la Loi sur les normes du travail, qui exige que les employeurs adoptent et rendent disponible à leurs salariés « une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère […]

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18 octobre 2019

Un accord parfois complexe entre liberté de religion et protection des travailleurs

Récemment, la Cour d’appel a rendu une décision dans laquelle est exposée la relation complexe entre, d’une part, la liberté de religion de certains travailleurs et, d’autre part, les obligations relatives à la santé et la sécurité qui incombent à un employeur. Ainsi, dans certains cas, il s’avère que la liberté des uns devra céder […]

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17 octobre 2019

Le partage et la fin de l’indivision en quelques mots

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’automne 2019 du magazine Copropriété Plus. Le régime de la copropriété indivise, prévu au Code civil du Québec1 (« C.c.Q. »), emporte plusieurs interrogations légitimes en cas de partage ou de la fin de l’indivision et la jurisprudence a fait couler beaucoup d’encre à ce sujet. Il convient donc de […]

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15 octobre 2019

Être victime d’un incident de sécurité informatique n’est pas suffisant pour réclamer des dommages-intérêts

Dans l’affaire Bourbonnière c. Yahoo! Inc.1, la Cour supérieure du Québec applique les principes énoncés par la Cour d’appel dans l’arrêt Sofio2 et confirme que le simple fait d’être victime d’un incident de sécurité électronique ne donne pas ouverture à une réclamation pour dommages-intérêts. 1. Survol des faits À la suite de l’annonce de Yahoo! en 2016 […]

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11 octobre 2019

Facultés affaiblies et travail : un dossier à suivre

En octobre 2018, le Canada devenait un des premiers pays au monde à légaliser le cannabis à usage récréatif. Au moment de la légalisation, de nombreux employeurs se demandaient si tout ne s’était pas passé un peu trop rapidement. Le tapage médiatique autour du manque de fiabilité des tests de dépistage disponibles a également contribué […]

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11 octobre 2019

Rappel des règles pour l’emballage et l’étiquetage du cannabis au Québec

Personnes-ressources : Simon Chénard et Mylany David Depuis à peu près un an, les titulaires de licence fédérale, les distributeurs et les détaillants autorisés par les provinces et territoires peuvent commercialiser du cannabis séché, du cannabis frais, de l’huile de cannabis, des plantes de cannabis et les graines provenant d’une plante de cannabis, selon le […]