Actualités | Page 49 sur 89 | Langlois Avocats

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20 avril 2020

COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise

En ces temps incertains, seuls les employeurs offrant des services jugés essentiels sont autorisés à opérer. L’identification et la mise en place de méthodes de travail sécuritaires pour la santé et la sécurité des travailleurs deviennent la clé au maintien des activités : pour preuve, depuis le début de la pandémie, les droits de refus exercés […]

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20 avril 2020

Entrée en vigueur du Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec

Personne-ressource : Sean Griffin Le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec est entré en vigueur le 11 février 2020. En voici les points saillants : I. Règles relatives à la proportionnalité Le nouveau Règlement met dorénavant en place des règles relatives à la proportionnalité. En effet, l’article 2 énonce que les actes […]

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14 avril 2020

Créativité et proactivité en fusions et acquisitions au temps de la COVID-19 : 5 enjeux clés

Écrit en collaboration avec Rios-Karim Mercier, associé chez Cafa Financement Corporatif Le marché du Canada était particulièrement actif en matière de fusions et acquisitions d’entreprises jusqu’à ce que les mesures gouvernementales adoptées en réponse à la COVID-19 viennent bouleverser les pratiques transactionnelles et créer un ralentissement des transactions. Les intervenants à une transaction, à tous […]

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14 avril 2020

L’impact de la crise de la COVID-19 sur les baux commerciaux : les clauses importantes à examiner par les parties

Alors que le monde traverse une période de crise sans précédent, de nombreuses entreprises voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles être compromise. Cette crise a déjà des conséquences majeures sur l’économie mondiale et le secteur immobilier ne sera certainement pas épargné. En outre, les impacts que la crise aura sur les locataires et les […]

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9 avril 2020

Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires

Dans la foulée de la consultation lancée par le gouvernement du Québec à l’automne 2019 pour renforcer la transparence corporative, des mesures sont proposées dans le budget 2020-2021 déposé le 10 mars 2020 à l’Assemblée nationale. Comme nous l’avons rapporté dans notre article du 8 octobre 2019 intitulé Le gouvernement du Québec lance une consultation sur […]

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8 avril 2020

COVID-19 : mesures d’aide annoncées à l’intention des PME

S’il est primordial pour les PME de penser à la relance, il l’est encore plus d’être en mesure de passer à travers la crise. Les gouvernements provincial et fédéral ainsi que les institutions financières et divers organismes ont annoncé, au cours des derniers jours, plusieurs mesures de soutien pour les entreprises afin de pallier les […]