Actualités | Page 48 sur 84 | Langlois Avocats

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17 mars 2020

Dossier COVID-19 : le gouvernement québécois offre une aide financière à certains travailleurs affectés par la pandémie

Dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec offrira, à partir du 19 mars 2020 et en partenariat avec la Croix-Rouge, la possibilité aux travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme de bénéficier d’une […]

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16 mars 2020

Dossier coronavirus : une importante mise à jour

Le 30 janvier dernier, nous vous informions des conséquences possibles dans les milieux de travail d’une éventuelle pandémie en lien avec le nouveau coronavirus/COVID-19. Six semaines plus tard, force est de constater que malheureusement, la situation est devenue plus sérieuse et requiert maintenant que les employeurs de tous les secteurs prennent des mesures concrètes afin […]

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11 mars 2020

Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures pour stimuler l’investissement et l’innovation numérique chez les PME et pour favoriser la transparence corporative

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé le 10 mars 2020 son deuxième budget, dont plusieurs mesures favorisent les investissements en technologies et visent à soutenir la transformation numérique. Une modification du registre des entreprises visant à favoriser une plus grande transparence corporative a également été annoncée. Des mesures pour stimuler […]

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10 mars 2020

Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures qui privilégient les comportements de gouvernance d’entreprise en faveur de l’économie verte

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé aujourd’hui son deuxième budget marqué par des mesures favorisant l’économie verte, en proposant d’importantes mesures pour l’électrification des transports, la réduction de GES et l’adaptation aux changements climatiques. Conscient que la question environnementale et le développement économique figurent parmi les principales préoccupations des citoyens, […]

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3 mars 2020

L’affaire Meubles Léon – Publicité relative au crédit et options de financement : marchands, attention!

Le 20 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Meubles Léon ltée c. Options consommateurs1, a rendu une décision importante en droit de la consommation, particulièrement à l’égard de la publicité portant sur le crédit et les limites à respecter. Toute entreprise effectuant de la publicité au Québec visant des options de crédit […]

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28 février 2020

Le devoir d’assistance du Conseil de discipline auprès d’une partie non représentée

L’absence de représentation par avocat d’une partie intimée ou d’un témoin, dans le cadre d’un litige disciplinaire, amène parfois plusieurs interrogations pour la partie adverse ou encore, pour le Conseil de discipline (« Conseil ») quant au devoir d’assister cette partie non représentée. Dans l’affaire Attara c. Dentistes (Ordre professionnel des)1, le Tribunal des professions a fait […]