Actualités | Page 47 sur 78 | Langlois Avocats

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30 janvier 2020

Dossier coronavirus : se préparer au pire en espérant le mieux

Depuis son apparition en décembre 2019, les médias nous informent quotidiennement de l’évolution de la situation quant au nouveau coronavirus s’étant développé dans la ville de Wuhan en Chine. En date du 27 janvier 2020, le premier cas de contamination au Canada a été confirmé. L’Organisation mondiale de la santé suit les développements de près, […]

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27 janvier 2020

La Cour supérieure fait le point sur les clauses restrictives comprises dans les contrats de société

La Cour supérieure a récemment rendu une décision fort pertinente dans l’affaire Mazars Harel Drouin S.E.N.C.R.L. c. Plourde1 en matière d’interprétation et de validité d’une clause de non-sollicitation et d’une clause pénale incluses dans un contrat de société ainsi qu’en matière d’abus du droit d’ester en justice. Cette décision vient notamment clarifier l’angle d’analyse des clauses […]

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24 janvier 2020

Négligence criminelle d’un employeur : imposition d’une peine sévère et contraignante

Une entreprise a récemment été sévèrement sanctionnée après avoir été reconnue coupable de négligence criminelle causant la mort d’un de ses travailleurs. Il s’agit du deuxième jugement rendu au Québec à l’encontre d’une entreprise, en lien avec une négligence criminelle ayant causé la mort. Bref rappel des faits En septembre 2012, un travailleur de l’entreprise […]

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21 janvier 2020

2020 : l’année des modifications aux lois canadiennes et québécoises sur la protection des renseignements personnels

En décembre dernier, le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau, a transmis une lettre mandat à chacun des ministres de son gouvernement récemment formé. Parmi les priorités énumérées dans les lettres adressées au ministre de la Justice, au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et au ministre du Patrimoine canadien, […]

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21 janvier 2020

En cas de sinistre, le syndicat de copropriété peut-il poursuivre le copropriétaire responsable?

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en décembre 2019 (EYB2019REP2875). La mise en demeure constitue l’ultime chance du débiteur de remédier à son défaut. L’omission du créancier de mettre en demeure son débiteur peut entraîner de lourdes conséquences, allant jusqu’au rejet de son action. Outre les […]

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4 Décembre 2019

Agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires : un nouveau Règlement change la donne, préparez-vous

Le 27 novembre 2019, le gouvernement du Québec publiait le nouveau Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (le « Règlement »), dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020. Comme nous vous le mentionnions dans un article précédent du 17 avril […]