Actualités | Page 45 sur 78 | Langlois Avocats

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26 mars 2020

COVID-19 : le décret 223-2020 sur les services essentiels et les risques juridiques en cas de contravention

A. Contexte Le 23 mars dernier, le gouvernement du Québec annonçait plusieurs mesures visant à freiner la propagation de la COVID-19 et adoptait par la suite le décret numéro 223-2020 (le 24 mars 2020). Ces mesures visent principalement la suspension de toute activité en milieu de travail ne pouvant être directement ou indirectement associée à […]

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26 mars 2020

Allégements pour les employeurs : report du paiement des cotisations à la CNESST

Dans un communiqué resté somme toute discret, la CNESST a annoncé des allégements pour les employeurs, afin de faire face à la crise actuelle causée par la COVID‑19. Parmi celles-ci, une importante mesure de nature à favoriser le flux de liquidités (cash flow) des entreprises. En effet, les employeurs ont maintenant jusqu’au 31 août 2020 pour effectuer le […]

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23 mars 2020

Limiter les impacts économiques de la COVID-19 sur vos entreprises – prévoir la relance

Réagissant au choc économique causé par les nombreuses mesures de santé publique mises en œuvre pour contrôler la propagation de la COVID-19, le gouvernement provincial a annoncé, le 19 mars 2020, la création d’un programme d’aide aux entreprises québécoises totalisant 2,5 milliards de dollars. En quelques jours, des milliers de travailleurs québécois ont été confinés […]

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18 mars 2020

L’inexécution des contrats en raison de la pandémie de la COVID-19 – un cas de force majeure?

De nombreuses personnes voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles sérieusement compromise depuis l’éclosion de la pandémie de la COVID-19. Dans certaines circonstances, une personne qui n’exécuterait pas son contrat pour des motifs liés à la pandémie (ou aux mesures prises par les pouvoirs publics pour la contenir) pourrait échapper à leur responsabilité civile contractuelle […]

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17 mars 2020

COVID-19 : l’arrêté 2020-4251 et la suspension des délais de prescription extinctive, de déchéance et de procédure en matière civile

Le 15 mars 2020, la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice émettaient l’arrêté 2020-4251 en application de l’article 27 du Code de procédure civile1 en raison de la déclaration d’urgence sanitaire du 13 mars 2020 découlant de la crise du coronavirus et de la maladie COVID-19 (l’« Arrêté »). L’Arrêté, étant entré en vigueur […]

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17 mars 2020

Dossier COVID-19 : le gouvernement québécois offre une aide financière à certains travailleurs affectés par la pandémie

Dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec offrira, à partir du 19 mars 2020 et en partenariat avec la Croix-Rouge, la possibilité aux travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme de bénéficier d’une […]