1 Décembre 2023
Un assureur est-il tenu d’assumer la défense de son assuré pour l’entièreté des dommages réclamés, alors que certains dommages s’avèrent exclus de la police?
Cet article a d’abord paru dans l’édition d’automne 2023 du bulletin de l’Association des Femmes d’assurance de Montréal (AFAM). Introduction Lorsqu’un assuré demande à être indemnisé, la simple possibilité que cette demande relève de la police d’assurance enclenche l’obligation, pour son assureur, de le défendre dans un litige1. Cependant, il se peut qu’une réclamation porte […]