Actualités | Page 44 sur 78 | Langlois Avocats

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14 avril 2020

L’impact de la crise de la COVID-19 sur les baux commerciaux : les clauses importantes à examiner par les parties

Alors que le monde traverse une période de crise sans précédent, de nombreuses entreprises voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles être compromise. Cette crise a déjà des conséquences majeures sur l’économie mondiale et le secteur immobilier ne sera certainement pas épargné. En outre, les impacts que la crise aura sur les locataires et les […]

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9 avril 2020

Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires

Dans la foulée de la consultation lancée par le gouvernement du Québec à l’automne 2019 pour renforcer la transparence corporative, des mesures sont proposées dans le budget 2020-2021 déposé le 10 mars 2020 à l’Assemblée nationale. Comme nous l’avons rapporté dans notre article du 8 octobre 2019 intitulé Le gouvernement du Québec lance une consultation sur […]

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8 avril 2020

COVID-19 : mesures d’aide annoncées à l’intention des PME

S’il est primordial pour les PME de penser à la relance, il l’est encore plus d’être en mesure de passer à travers la crise. Les gouvernements provincial et fédéral ainsi que les institutions financières et divers organismes ont annoncé, au cours des derniers jours, plusieurs mesures de soutien pour les entreprises afin de pallier les […]

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2 avril 2020

Le rôle du conseil d’administration face à la COVID-19 : comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir?

Depuis le début de la crise de santé publique et économique causée par la COVID-191, la tentation peut être grande pour les administrateurs de s’immiscer dans la gestion quotidienne de la société ou se substituer à la direction, surtout s’ils portent également le chapeau d’actionnaire. Or, c’est le comité de gestion de crise, souvent composé […]

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2 avril 2020

La Cour d’appel du Québec reconnaît le droit de publier une ordonnance de type Mareva

Le 20 mars dernier, la Cour d’appel s’est prononcée sur la possibilité de publier une ordonnance de type Mareva au registre foncier1. Cet arrêt est d’intérêt particulier puisqu’il s’agit de la première reconnaissance des tribunaux québécois de la possibilité de publier une ordonnance de type Mareva. Dans le cadre d’une affaire de fraude commerciale où […]

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27 mars 2020

« Le Québec sur pause pendant plusieurs semaines » : 5 réflexions pour une gestion de crise à long terme

Plusieurs entreprises du Québec vivent actuellement comme une suite de déflagrations les mesures d’urgence mises en œuvre par les gouvernements pour contrer la propagation rapide du coronavirus (COVID-19). Certaines sont fermées par ordonnance du gouvernement ou ont dû procéder à des licenciements alors que d’autres sont incapables de rencontrer leurs engagements contractuels. Dans ce contexte, […]