Actualités | Page 44 sur 80 | Langlois Avocats

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22 avril 2020

L’après-COVID-19 : les administrateurs face à une nouvelle gamme de risques propres au XXIe siècle

Certains prétendent que la crise de la COVID-19 n’aurait pas dû être un choc aussi violent et imprévisible et au contraire qu’une pandémie à l’échelle internationale aurait dû faire partie des risques prévisibles1. D’ailleurs, plusieurs gouvernements avaient déjà dans leur coffre à outils des mesures sanitaires et des politiques publiques adaptées pour y faire face. […]

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21 avril 2020

Les contrats du CCDC au-delà des 20 jours ouvrables de fermeture des chantiers

Le 23 mars 2020, le premier ministre du Québec, M. François Legault, annonçait la fermeture complète de tous les commerces offrant des services non essentiels1. Cette mesure, qui visait notamment la plupart des chantiers de construction, est officiellement entrée en vigueur le 25 mars 20202. Au moment d’écrire ces lignes, la date de reprise des […]

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20 avril 2020

COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise

En ces temps incertains, seuls les employeurs offrant des services jugés essentiels sont autorisés à opérer. L’identification et la mise en place de méthodes de travail sécuritaires pour la santé et la sécurité des travailleurs deviennent la clé au maintien des activités : pour preuve, depuis le début de la pandémie, les droits de refus exercés […]

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20 avril 2020

Entrée en vigueur du Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec

Personne-ressource : Sean Griffin Le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec est entré en vigueur le 11 février 2020. En voici les points saillants : I. Règles relatives à la proportionnalité Le nouveau Règlement met dorénavant en place des règles relatives à la proportionnalité. En effet, l’article 2 énonce que les actes […]

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14 avril 2020

Créativité et proactivité en fusions et acquisitions au temps de la COVID-19 : 5 enjeux clés

Écrit en collaboration avec Rios-Karim Mercier, associé chez Cafa Financement Corporatif Le marché du Canada était particulièrement actif en matière de fusions et acquisitions d’entreprises jusqu’à ce que les mesures gouvernementales adoptées en réponse à la COVID-19 viennent bouleverser les pratiques transactionnelles et créer un ralentissement des transactions. Les intervenants à une transaction, à tous […]

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14 avril 2020

L’impact de la crise de la COVID-19 sur les baux commerciaux : les clauses importantes à examiner par les parties

Alors que le monde traverse une période de crise sans précédent, de nombreuses entreprises voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles être compromise. Cette crise a déjà des conséquences majeures sur l’économie mondiale et le secteur immobilier ne sera certainement pas épargné. En outre, les impacts que la crise aura sur les locataires et les […]