Actualités | Page 41 sur 89 | Langlois Avocats

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5 novembre 2020

Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : changements majeurs à prévoir

Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, M. Jean Boulet, a présenté le projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « PL59 »). Ce projet de loi, attendu par les acteurs du milieu depuis plusieurs années, a […]

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2 novembre 2020

Action collective : statu quo pour la Cour suprême du Canada quant aux critères d’autorisation au Québec

Le 30 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt fort attendu dans l’affaire Desjardins Cabinet de services financiers inc. c. Asselin1 (l’« Arrêt Asselin ») ayant tenu praticiens et justiciables en haleine depuis l’octroi de l’autorisation de pourvoi en juin 20192, en regard d’une potentielle réforme du cadre analytique des critères d’autorisation d’une […]

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28 octobre 2020

Réouverture partielle des bureaux : ce à quoi il faut s’attendre

Cet article a d'abord paru en anglais sur le site Web Canadian Lawyer InHouse. L’agilité et l’adaptabilité seront à l’avenir essentielles pour les employeurs canadiens. Ces dernières semaines, les autorités publiques à travers le pays ont fait plusieurs annonces concernant la reprise des activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Dans certains […]

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15 octobre 2020

Affaire Ocean Nutrition : un employé peut bénéficier de son régime d’intéressement pendant tout son délai-congé

Dans Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd., 2020 CSC 26, la Cour suprême du Canada (CSC) s’est penchée sur la réparation appropriée et le quantum à verser à un cadre supérieur ayant fait l’objet d’un congédiement déguisé. Cet arrêt aura très certainement un impact majeur pour les employeurs québécois, et ce, même s’il a été […]

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5 octobre 2020

J’y vas-tu ou ben si j’y vas pas…? L’arrêt Micron Technology Inc. et la suspension d’actions collectives multi-juridictionnelles

Les actions collectives multi-juridictionnelles sont de plus en plus courantes, lesquelles soulèvent souvent de délicates questions quant à la conduite de recours identiques ou similaires devant des tribunaux différents, l’usage des ressources judiciaires limitées et la consommation des ressources des parties. Le 2 septembre dernier, la Cour d’appel du Québec, dans l’affaire Micron Technology Inc. […]

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23 septembre 2020

Nouvelle étape franchie dans la modernisation du régime d’autorisation environnementale

Le 2 septembre 2020, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (le « REAFIE »), ainsi que plusieurs autres règlements, a finalement été adopté permettant ainsi la mise en œuvre prochaine du nouveau régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE »). À noter que les dispositions du […]