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Publications
5 avril 2024

L’éclairage nécessaire de la Cour d’appel sur la question de la protection quasi-constitutionnelle de la situation parentale au Québec

Introduction Dans cette affaire, le Syndicat canadien de la fonction publique (le « Syndicat »), qui représente des chauffeurs d’autobus et du personnel des services connexes à l’emploi du Réseau de transport de Longueuil (l’« Employeur »), alléguait par le biais d’un grief collectif qu’une disposition de la convention collective portant sur l’octroi d’un congé d’assiduité […]
Publications
27 mars 2024

Bug in the Bot : la responsabilité des entreprises à l’égard des déclarations fausses ou trompeuses de leurs robots conversationnels – Perspective québécoise (partie I)

Vous utilisez ou songez à utiliser des robots conversationnels pour fournir des services à vos clients ou à vos employés? Vous êtes au bon endroit. Dans cette série d’articles, nous explorons les principales considérations juridiques de l’emploi de cette technologie. Nous lançons le bal avec des commentaires sur une décision récemment rendue en Colombie-Britannique et […]