Actualités | Page 38 sur 78 | Langlois Avocats

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7 août 2020

Gestion de crise et risque accru de délits d’initiés et de communication d’informations privilégiées

A. Intégrité du marché pendant la crise actuelle : un contrôle réglementaire accru est attendu Les circonstances résultant de la pandémie de la COVID-19 entraînent des conséquences sans précédent sur les marchés boursiers mondiaux. La crise actuelle aura probablement des répercussions importantes sur les activités commerciales de nombreux émetteurs publics. Étant donné que les opérations internes […]

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6 août 2020

La Cour supérieure se penche sur la COVID-19 et la notion de force majeure

Dans une décision récente, la Cour supérieure du Québec traite de l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les obligations contractuelles des parties à un bail commercial. Cette décision est probablement la première d’une longue série à aborder ce problème de plus en plus fréquent pour les entreprises du Québec. La décision Dans Hengyun […]

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23 juillet 2020

De nouvelles possibilités d’investissement au Québec pour les repreneurs français et autres investisseurs étrangers

La mise en pause forcée des entreprises et le choc économique causés par la crise de la COVID-19 frappent de plein fouet plusieurs entrepreneurs québécois. L’impact est particulièrement fort pour des entrepreneurs qui faisaient déjà face à un défi de transfert de leur entreprise, faute de relève, à la prochaine génération. Actuellement, 30 à 60 000 […]

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22 juillet 2020

Le Tribunal administratif du Québec confirme à nouveau les principes en matière de remboursement des frais d’avocats

Il est acquis depuis longtemps qu’une partie faisant l’objet d’une expropriation n’a pas droit au remboursement de ses frais d’avocats à titre de dommages occasionnés par l’expropriation. Toutefois, cette règle souffre de deux exceptions : (1) lorsqu’il y a eu mauvaise foi ou abus de procédure par la partie expropriante; et (2) lorsqu’il y a eu […]

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21 juillet 2020

Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail, l’avez-vous signée?

Plus de 890 employeurs et travailleurs au Québec ont déjà signé la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail (la Charte). Cette Charte a été publiée à l’initiative de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la CNESST), à la suite d’une consultation avec […]

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14 juillet 2020

COVID-19 : reprise de la computation des délais de prescription, de déchéance et de procédure à compter du 1er septembre 2020

Le 15 mars 2020, la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice émettaient l’arrêté 2020-4251 en application de l’article 27 du Code de procédure civile1 en raison de la déclaration d’urgence sanitaire du 13 mars 20202 (la « Déclaration d’urgence sanitaire ») découlant de la crise du coronavirus et de la maladie COVID-19 (l’« Arrêté de suspension ») qui […]