Actualités | Page 37 sur 84 | Langlois Avocats

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12 janvier 2021

Fermeture des espaces à bureau pour le temps des fêtes

Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la mise en place de nouvelles mesures de confinement pour le temps des fêtes, l’idée étant de profiter du ralentissement habituel des activités durant cette période pour tenter de freiner la seconde vague d’infection à la COVID-19. Parmi plusieurs autres mesures, une a particulièrement retenu notre […]

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12 janvier 2021

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui attendent avec impatience qu’un vaccin sécuritaire et efficace soit rendu disponible pour entamer un retour à la normale. Avec l’arrivée imminente des premières doses au Québec, une question revient souvent : un employeur peut-il exiger que ses employés se fassent vacciner avant de revenir au […]

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7 janvier 2021

COVID-19 : le gouvernement serre la vis, quels seront les impacts pour les employeurs?

Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la poursuite des mesures de confinement prévues pour la période des fêtes en plus d’en imposer de nouvelles plus contraignantes. La propagation de la COVID-19 n’étant toujours pas maîtrisée, la décision a été prise de prolonger le confinement pour une période s’étalant, pour l’instant, du […]

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27 novembre 2020

Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable

Au cours des dernières années, les avancées technologiques ont entraîné une électronisation subite de notre quotidien et, partant, des renseignements personnels. Plus que jamais, les données, incluant les renseignements personnels, sont devenues une commodité, utilisée pour prédire le comportement des individus. « [D]ans une ère où les données circulent constamment au-delà des frontières et des limites […]

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5 novembre 2020

Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : changements majeurs à prévoir

Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, M. Jean Boulet, a présenté le projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « PL59 »). Ce projet de loi, attendu par les acteurs du milieu depuis plusieurs années, a […]

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2 novembre 2020

Action collective : statu quo pour la Cour suprême du Canada quant aux critères d’autorisation au Québec

Le 30 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt fort attendu dans l’affaire Desjardins Cabinet de services financiers inc. c. Asselin1 (l’« Arrêt Asselin ») ayant tenu praticiens et justiciables en haleine depuis l’octroi de l’autorisation de pourvoi en juin 20192, en regard d’une potentielle réforme du cadre analytique des critères d’autorisation d’une […]