Actualités | Page 35 sur 82 | Langlois Avocats

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8 avril 2021

Les entreprises devront désormais divulguer le nom de leurs propriétaires véritables

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’avril 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Un courant mondial préconisant une plus grande transparence du monde des affaires suscite au Canada la mise en œuvre de réformes du cadre réglementaire. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a […]

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8 avril 2021

Le port du masque médical est maintenant obligatoire en tout temps dans tous les milieux de travail au Québec

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») a décidé de rendre obligatoire, à compter du 8 avril 2021, le port du masque médical ou d’un masque attesté par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) en tout temps à l’intérieur de tous les milieux de […]

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16 mars 2021

La troisième semaine de vacances depuis les modifications à la Loi sur les normes du travail : dénouement d’une saga jurisprudentielle

En début d’année 2021, l’arbitre Me Nathalie Massicotte rend une décision1 qui se positionne avec fermeté dans le débat jurisprudentiel entourant le paiement des vacances à la suite de la plus récente modification de la Loi sur les normes du travail (la « LNT »). En effet, le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale du Québec adopte le […]

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15 mars 2021

Congédiement déguisé et immunité de l’employeur face à la poursuite d’un employé : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Une décision récente1 de la Cour d’appel est venue clarifier le principe d’immunité de poursuite dont bénéficient les employeurs en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après la « LATMP »). Cette même décision est intéressante en ce qu’elle remet les pendules à l’heure quant à ce qui peut être […]

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25 février 2021

Y a-t-il des limites à la liberté d’expression d’un professionnel dans sa vie personnelle?

L'article a été mis à jour le 1er septembre 2021. Les professionnels ont des obligations déontologiques et doivent les respecter dans toutes les sphères de leur vie, et ce, même dans le cadre de leur vie privée. S’ils bénéficient comme tous les justiciables de la protection des droits et libertés constitutionnels, ces droits et libertés […]

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24 février 2021

L’accès à des tests rapides de dépistage pour les entreprises privées

Le 17 février 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (ci-après le « MSSS ») annonçait que dans certaines circonstances, les entreprises privées pourraient obtenir une trousse de tests rapides de dépistage de la COVID-19. Bien que les milieux de travail aux prises avec une éclosion continueront de bénéficier du soutien des […]