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Publications
7 janvier 2021

COVID-19 : le gouvernement serre la vis, quels seront les impacts pour les employeurs?

Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la poursuite des mesures de confinement prévues pour la période des fêtes en plus d’en imposer de nouvelles plus contraignantes. La propagation de la COVID-19 n’étant toujours pas maîtrisée, la décision a été prise de prolonger le confinement pour une période s’étalant, pour l’instant, du […]
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27 novembre 2020

Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable

Au cours des dernières années, les avancées technologiques ont entraîné une électronisation subite de notre quotidien et, partant, des renseignements personnels. Plus que jamais, les données, incluant les renseignements personnels, sont devenues une commodité, utilisée pour prédire le comportement des individus. « [D]ans une ère où les données circulent constamment au-delà des frontières et des limites […]
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5 novembre 2020

Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : changements majeurs à prévoir

Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, M. Jean Boulet, a présenté le projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « PL59 »).  Ce projet de loi, attendu par les acteurs du milieu depuis plusieurs années, a […]
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2 novembre 2020

Action collective : statu quo pour la Cour suprême du Canada quant aux critères d’autorisation au Québec

Le 30 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt fort attendu dans l’affaire Desjardins Cabinet de services financiers inc. c. Asselin1 (l’« Arrêt Asselin ») ayant tenu praticiens et justiciables en haleine depuis l’octroi de l’autorisation de pourvoi en juin 20192, en regard d’une potentielle réforme du cadre analytique des critères d’autorisation d’une […]
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28 octobre 2020

Réouverture partielle des bureaux : ce à quoi il faut s’attendre

Cet article a d'abord paru en anglais sur le site Web Canadian Lawyer InHouse.  L’agilité et l’adaptabilité seront à l’avenir essentielles pour les employeurs canadiens.  Ces dernières semaines, les autorités publiques à travers le pays ont fait plusieurs annonces concernant la reprise des activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Dans certains […]
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15 octobre 2020

Affaire Ocean Nutrition : un employé peut bénéficier de son régime d’intéressement pendant tout son délai-congé

Dans Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd., 2020 CSC 26, la Cour suprême du Canada (CSC) s’est penchée sur la réparation appropriée et le quantum à verser à un cadre supérieur ayant fait l’objet d’un congédiement déguisé. Cet arrêt aura très certainement un impact majeur pour les employeurs québécois, et ce, même s’il a été […]