Actualités | Page 34 sur 78 | Langlois Avocats

Publications

25 février 2021

Y a-t-il des limites à la liberté d’expression d’un professionnel dans sa vie personnelle?

L'article a été mis à jour le 1er septembre 2021. Les professionnels ont des obligations déontologiques et doivent les respecter dans toutes les sphères de leur vie, et ce, même dans le cadre de leur vie privée. S’ils bénéficient comme tous les justiciables de la protection des droits et libertés constitutionnels, ces droits et libertés […]

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24 février 2021

L’accès à des tests rapides de dépistage pour les entreprises privées

Le 17 février 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (ci-après le « MSSS ») annonçait que dans certaines circonstances, les entreprises privées pourraient obtenir une trousse de tests rapides de dépistage de la COVID-19. Bien que les milieux de travail aux prises avec une éclosion continueront de bénéficier du soutien des […]

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17 février 2021

Votre convention collective est-elle réellement équivalente ou plus avantageuse que la Loi sur les normes du travail en termes de congés rémunérés?

Introduction : les 2 jours de congé rémunérés Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail1 (la « LNT ») prévoit le droit pour un salarié justifiant d’au moins trois mois de service continu chez un même employeur, de bénéficier de dix jours de congé par année, les deux premiers devant être rémunérés (les […]

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4 février 2021

COVID-19 et enseignement à distance de style comodal : ce qu’il faut retenir de la décision Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue et Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

Dans le contexte actuel d’urgence sanitaire, de nombreux établissements mettent en place un projet d’enseignement comodal destiné aux élèves de niveau primaire et secondaire qui ne pourraient pas se présenter physiquement en classe pour un motif lié à la COVID-19. L’enseignement comodal consiste à offrir les cours simultanément aux élèves présents en classe et à […]

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18 janvier 2021

Livre blanc : le modèle des entreprises à mission sociétale devrait-il être envisagé par le gouvernement du Québec pour parvenir à un capitalisme renouvelé?

La question du rôle de l’entreprise dans la société est au cœur de l’actualité. Le contexte de la relance économique suscite une réflexion quant au rôle de l’entreprise à l’égard de la promotion de valeurs sociétales et le renouvellement du capitalisme. Ce livre blanc appelle à une innovation législative en droit des sociétés québécoises pour […]

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12 janvier 2021

Fermeture des espaces à bureau pour le temps des fêtes

Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la mise en place de nouvelles mesures de confinement pour le temps des fêtes, l’idée étant de profiter du ralentissement habituel des activités durant cette période pour tenter de freiner la seconde vague d’infection à la COVID-19. Parmi plusieurs autres mesures, une a particulièrement retenu notre […]