Actualités | Page 33 sur 84 | Langlois Avocats

Publications

13 juillet 2021

Encadrement réglementaire de la valorisation des sols faiblement contaminés

En août 2019, plusieurs modifications apportées au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés (« RPRT ») et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (« RSCTSC ») sont entrées en vigueur pour encadrer et favoriser davantage la valorisation des sols faiblement contaminés. Plusieurs de ces nouvelles dispositions ont ensuite […]

Publications

8 juillet 2021

Protection des renseignements personnels : que retenir un an après…

Il y a presque un an, deux projets de loi ont été déposés : un à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (le « PL 64 ») en juin 2020, et un autre à la Chambre des communes du Canada, le projet de loi C-11, […]

Publications

22 juin 2021

Reconnaissance de la validité des clauses de remboursement des frais juridiques dans un contrat de prêt : les principes à retenir

Mise en contexte Le 6 avril 2021, dans le cadre de sa décision dans l’affaire Banque de Nouvelle-Écosse c. Davidovit1, la Cour d’appel du Québec a eu l’occasion de se prononcer sur la validité d’une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires contenue dans un contrat de prêt à terme et de cautionnement. En plus de résumer […]

Publications

16 juin 2021

Les enjeux du télétravail après la pandémie

Cet article a d’abord paru dans le numéro de juin 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Au rythme actuel de la vaccination, la levée prochaine des mesures sanitaires devient envisageable, y compris celles imposant le télétravail. Plusieurs questions légitimes se poseront alors pour les employeurs. Voici quelques […]

Publications

15 juin 2021

Le droit à la vie privée à la frontière du fardeau de prouver un préjudice

Contexte Le 26 mars 2021, la Cour supérieure rendait la décision Lamoureux c. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), 2021 QCCS 10931, un jugement d’envergure en matière de perte de renseignements personnels dans lequel la Cour rejette l’action collective intentée par le demandeur Danny Lamoureux. Cette décision est le premier jugement […]

Publications

31 mai 2021

ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur

À la suite de la signature officielle de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) lors du Sommet des dirigeants du G20 à Buenos Aires en novembre 2018, le nouvel accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020. L’ACEUM remplace désormais l’Accord de libre-échange nord-américain qui était en place depuis 1994. À l’époque, l’ALENA créait la plus grande […]