Actualités | Page 32 sur 80 | Langlois Avocats

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22 juin 2021

Reconnaissance de la validité des clauses de remboursement des frais juridiques dans un contrat de prêt : les principes à retenir

Mise en contexte Le 6 avril 2021, dans le cadre de sa décision dans l’affaire Banque de Nouvelle-Écosse c. Davidovit1, la Cour d’appel du Québec a eu l’occasion de se prononcer sur la validité d’une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires contenue dans un contrat de prêt à terme et de cautionnement. En plus de résumer […]

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16 juin 2021

Les enjeux du télétravail après la pandémie

Cet article a d’abord paru dans le numéro de juin 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Au rythme actuel de la vaccination, la levée prochaine des mesures sanitaires devient envisageable, y compris celles imposant le télétravail. Plusieurs questions légitimes se poseront alors pour les employeurs. Voici quelques […]

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15 juin 2021

Le droit à la vie privée à la frontière du fardeau de prouver un préjudice

Contexte Le 26 mars 2021, la Cour supérieure rendait la décision Lamoureux c. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), 2021 QCCS 10931, un jugement d’envergure en matière de perte de renseignements personnels dans lequel la Cour rejette l’action collective intentée par le demandeur Danny Lamoureux. Cette décision est le premier jugement […]

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31 mai 2021

ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur

À la suite de la signature officielle de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) lors du Sommet des dirigeants du G20 à Buenos Aires en novembre 2018, le nouvel accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020. L’ACEUM remplace désormais l’Accord de libre-échange nord-américain qui était en place depuis 1994. À l’époque, l’ALENA créait la plus grande […]

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28 mai 2021

Réforme de la Charte de la langue française : survol des principales modifications

Avec nos remerciements aux avocates et avocats Philippe Bélisle, Félix Bernard, Yann Canneva, Catherine Cayer, Simon Chénard, Tina Hobday et Guillaume François Larouche ainsi qu’aux stagiaires Roland Harfouche-Martel et Thomas Stelmazuk-Côté. Le 13 mai dernier, le gouvernement du Québec a présenté sa vaste réforme de la Charte de la langue française (la « Charte ») avec le […]

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27 mai 2021

Le projet de loi modifiant la Charte de la langue française : les impacts à prévoir pour les employeurs au Québec

Le 13 mai 2021, le gouvernement a déposé le Projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français1, qui prévoit notamment plusieurs modifications à la Charte de la langue française2. Ce projet de loi, une fois adopté et entré en vigueur, aura des impacts dans plusieurs domaines. Nous nous […]