Actualités | Page 27 sur 78 | Langlois Avocats

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15 Décembre 2021

Au Québec, retour au télétravail pour contrer le variant Omicron : ce que les employeurs doivent savoir

Face à la propagation du variant Omicron en Ontario (variant deux à trois fois plus contagieux que le précédent variant Delta) et à l’augmentation des cas de COVID-19 au Québec, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a annoncé de nouvelles directives de santé publique lors d’une conférence de presse tenue […]

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14 Décembre 2021

Survol de la récente décision impliquant Gaspé Énergies

Récemment, dans une volumineuse décision élaborée en 87 pages, la Cour du Québec a infirmé une décision de révision de la part du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (ci-après le Ministre). Elle lui a retourné le dossier afin qu’il décide de la demande d’autorisation de forage exploratoire de Gaspé Énergies, ceci en tenant […]

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1 Décembre 2021

Droits de la personne : la Commission ou l’arbitre?

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi. Le 22 octobre 2021, la Cour suprême a rendu une décision dans l’affaire Horrocks1 concernant les compétences respectives des arbitres de griefs et des tribunaux de droit de la personne. Bien que la décision à l’origine de l’affaire émanait du Manitoba, l’arrêt Horrocks présente un certain […]

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29 novembre 2021

Décisions récentes sur les politiques de vaccination obligatoire

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi. En octobre, le gouvernement québécois a annoncé que la vaccination serait obligatoire pour les travailleurs de la santé, sans toutefois donner d’indications pour les autres secteurs économiques. En l’absence de directives gouvernementales québécoises quant à la vaccination obligatoire, les employeurs doivent justifier cette mesure en […]

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24 novembre 2021

L’importance de la déclaration annuelle obligatoire pour les professionnels

Tous les professionnels savent, au renouvellement de leur inscription au Tableau de l’Ordre, qu’ils doivent remplir consciencieusement le formulaire de déclaration annuelle préparé par leur ordre professionnel. Pour ce dernier, le document sert, notamment, à identifier le membre et son champ de pratique ainsi qu’à connaître les situations, vécues dans le cadre de son travail […]

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4 novembre 2021

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entre en vigueur : ce qu’il faut absolument savoir

Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « projet de loi ») a été adopté le 30 septembre dernier et sanctionné le 6 octobre. Il s’agit de la première révision majeure dans le domaine depuis des décennies. Cette loi apporte des modifications importantes, tant à la […]