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14 octobre 2021

Comment enregistrer votre marque de commerce au Canada

Avant d’utiliser une marque de commerce au Canada ou de demander l’enregistrement d’une marque de commerce, il est fortement recommandé de demander à un agent de marques de commerce d’effectuer une recherche de disponibilité sur le registre canadien et sur le marché canadien. En effet, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) peut empêcher […]
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14 octobre 2021

Ma marque de commerce est-elle enregistrable au Canada?

Le choix d’une marque de commerce nécessite un exercice d’adresse et de créativité pour les entreprises et leurs experts marketing afin de capter l’attention des consommateurs. Cependant, une marque forte en termes de marketing ne sera pas nécessairement une marque forte d’un point de vue juridique. Voici un aide-mémoire non exhaustif de points à vérifier […]
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14 octobre 2021

Vérité, réconciliation et ordres professionnels : développements récents

Le 30 septembre 2021 marquait la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada, mais aussi le deuxième anniversaire de la publication du rapport Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (la « Commission Viens ») qui avait émis plusieurs appels à l’action, […]
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13 octobre 2021

Tendez l’oreille, s’agit-il d’une marque de commerce non traditionnelle?

Si les marques mots comme les slogans, les noms de produits ou les noms commerciaux de même que les marques dessins comme les logos sont considérés comme des marques traditionnelles, alors en quoi consistent exactement les marques non traditionnelles? En juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions intéressantes […]
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21 septembre 2021

Protection des renseignements personnels : une entrée en vigueur échelonnée sur trois ans une fois la loi sanctionnée

Le 21 septembre, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. L’adoption de cette loi vient ainsi clore un long processus législatif qui a débuté le 12 juin 2020 par la présentation du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière […]
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13 septembre 2021

Aux urnes! Comment se préparer, comme employeur, aux élections fédérales à venir?

Le lundi 20 septembre prochain, les électeurs canadiens seront appelés à voter lors des élections fédérales. À cet effet, au Québec, les bureaux de vote seront ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, alors que dans d’autres régions du pays, les heures d’ouverture pourront légèrement varier. Il faut savoir qu’en vertu de la Loi électorale du Canada, tout employé […]