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1 Décembre 2021

Droits de la personne : la Commission ou l’arbitre?

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi. Le 22 octobre 2021, la Cour suprême a rendu une décision dans l’affaire Horrocks1 concernant les compétences respectives des arbitres de griefs et des tribunaux de droit de la personne. Bien que la décision à l’origine de l’affaire émanait du Manitoba, l’arrêt Horrocks présente un certain […]
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29 novembre 2021

Décisions récentes sur les politiques de vaccination obligatoire

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi. En octobre, le gouvernement québécois a annoncé que la vaccination serait obligatoire pour les travailleurs de la santé, sans toutefois donner d’indications pour les autres secteurs économiques. En l’absence de directives gouvernementales québécoises quant à la vaccination obligatoire, les employeurs doivent justifier cette mesure en […]
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24 novembre 2021

L’importance de la déclaration annuelle obligatoire pour les professionnels

Tous les professionnels savent, au renouvellement de leur inscription au Tableau de l’Ordre, qu’ils doivent remplir consciencieusement le formulaire de déclaration annuelle préparé par leur ordre professionnel. Pour ce dernier, le document sert, notamment, à identifier le membre et son champ de pratique ainsi qu’à connaître les situations, vécues dans le cadre de son travail […]
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4 novembre 2021

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entre en vigueur : ce qu’il faut absolument savoir

Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « projet de loi ») a été adopté le 30 septembre dernier et sanctionné le 6 octobre. Il s’agit de la première révision majeure dans le domaine depuis des décennies. Cette loi apporte des modifications importantes, tant à la […]
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22 octobre 2021

Protection des renseignements personnels : les organismes publics doivent eux aussi se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adoptée le 21 septembre dernier par l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le lendemain (« Loi 25 »), modifie le cadre juridique applicable non seulement aux entreprises, mais aussi aux organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]
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15 octobre 2021

De nouvelles règles relatives à l’imposition des transferts intergénérationnels : un gain important pour les petites entreprises

Cet article a d’abord paru dans le numéro de septembre 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec.  Le projet de loi C-208 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) a reçu le 29 juin dernier la sanction […]