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Publications
25 avril 2022

Obligations des administrateurs de conseil d’administration d’ordre professionnel à l’ère des médias sociaux

Saviez-vous que les administrateurs du conseil d’administration (« CA ») d’un ordre professionnel ont l’obligation d’agir avec objectivité, modération, courtoisie, et solidarité?1 Comment ces devoirs se déclinent-ils à l’heure des médias sociaux? Le monde des médias et des communications a changé radicalement au cours des dernières années. Les administrateurs et les organisations exercent maintenant leurs […]
Publications
20 avril 2022

Le projet de loi sur la liberté académique a-t-il une valeur ajoutée?

En 2020, deux utilisations du « mot en N » (dans le titre de l’œuvre de Vallières à l’Université Concordia et comme exemple de réappropriation subversive à l’Université d’Ottawa) ont semé la controverse. Alors que la chargée de cours à l’Université d’Ottawa avait été suspendue, puis réintégrée, plus de cinq cents professeurs d’université et de cégep ont […]
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20 avril 2022

La 8e édition du livre Le droit du travail du Québec signée Langlois Avocats

Depuis plus de 16 ans, Langlois Avocats assure la mise à jour du livre Le droit du travail du Québec, publié aux Éditions Yvon Blais. L’auteur, le regretté Me Robert P. Gagnon, a laissé en héritage à la communauté juridique québécoise cet ouvrage de référence aussi fondamental qu’exhaustif, et Langlois s’est donné pour mission de perpétuer […]
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13 avril 2022

Exclusion des concours publicitaires internationaux du champ d’intervention de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Les entreprises organisant des concours publicitaires internationaux ont pris l’habitude de limiter l’admissibilité des résidents de la province de Québec. Cette décision était attribuable aux formalités administratives imposées par le Québec. Afin de favoriser l’inclusion de la population dans les concours publicitaires internationaux1, la législature québécoise a adopté une modification à la Loi sur les […]
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31 mars 2022

Obligations du Comité d’inspection professionnelle et du Conseil d’administration lors de l’imposition de mesures de perfectionnement à un membre

Saviez-vous qu’avant d’imposer une mesure de perfectionnement à un professionnel au terme du processus d’inspection professionnelle, le Comité d’inspection professionnelle, le Conseil d’administration et le Comité exécutif, le cas échéant, sont tenus à une obligation d’équité procédurale envers ce professionnel? À cet effet, ils doivent lui permettre de faire valoir ses représentations, les prendre en […]