Actualités | Page 20 sur 80 | Langlois Avocats

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27 février 2023

Hermès remporte la toute première ronde dans la bataille des NFT

La cour fédérale du district de New York a rendu une décision que de nombreux acteurs attendaient concernant l’utilisation d’une marque de commerce dans le monde virtuel des jetons non fongibles, ou non-fungible tokens (les « NFT »). Cette décision est précurseur en la matière, et parions qu’il s’agit de la première d’une longue série. Cette décision […]

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24 janvier 2023

Assurer la légitimité et la crédibilité du Conseil d’un ordre professionnel incombe à son président ou sa présidente, d’où l’importance de bien planifier sa relève

La personne qui occupe la présidence du Conseil d’un ordre professionnel ne fait pas qu’organiser les travaux de cet organe décisionnel. Elle assume des fonctions légales, stratégiques et politiques. Elle est porteuse de la mission et de la vision de l’ordre. Elle doit faire preuve de leadership, être capable d’anticiper les changements et donc d’amener […]

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19 janvier 2023

Le droit de préemption municipal

Saviez-vous que la ville ou la municipalité dans laquelle se situe votre propriété pourrait bénéficier d’un droit de préemption sur cette dernière, soit le droit de l’acheter en priorité sur toute autre personne? En effet, l’adoption, le 9 juin 2022, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (la « Loi ») a accordé […]

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11 janvier 2023

La Cour d’appel tranche : l’employeur ne peut pas déduire les indemnités d’invalidité de l’assureur d’une indemnité de fin d’emploi

Le 1er septembre 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt important dans l’affaire Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond–Sainte-Catherine c. Girard1. Dans un jugement unanime, la Cour a conclu que les prestations d’invalidité reçues par un employé et versées par un assureur ne peuvent pas être déduites de l’indemnité tenant lieu de délai de […]

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31 octobre 2022

Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : ce que l’employeur doit savoir

La modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »), dont l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions s’échelonne sur une période de trois ans (de septembre 2022 à septembre 2024), amène son lot de nouvelles obligations pour les employeurs. Nous vous présentons ci-dessous certaines de ces […]

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26 octobre 2022

Le BIM comme outil pour faciliter la preuve d’une réclamation

Cet article a d’abord paru sur le site Web de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec et a été écrit en collaboration avec Geoffroy Bertrand, ing., MBA, PMP, de FTI Consulting. L’utilisation du Building Information Modeling, communément appelé BIM, est de plus en plus répandue au Québec autant au niveau des projets publics que […]