Actualités | Page 15 sur 81 | Langlois Avocats

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1 Décembre 2023

Un assureur est-il tenu d’assumer la défense de son assuré pour l’entièreté des dommages réclamés, alors que certains dommages s’avèrent exclus de la police?

Cet article a d’abord paru dans l’édition d’automne 2023 du bulletin de l’Association des Femmes d’assurance de Montréal (AFAM). Introduction Lorsqu’un assuré demande à être indemnisé, la simple possibilité que cette demande relève de la police d’assurance enclenche l’obligation, pour son assureur, de le défendre dans un litige1. Cependant, il se peut qu’une réclamation porte […]

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30 novembre 2023

Décision de principe de la CSC sur la compétence territoriale des tribunaux administratifs du Québec

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24 novembre 2023

La gouvernance des émetteurs émergents au Canada – Partie 1 : la composition du conseil d’administration, ses comités et les politiques essentielles pour une gouvernance renforcée

Introduction L’inscription en bourse à la Bourse de croissance TSX (la « TSXV ») ou à la Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE ») au Canada est une étape marquante pour les sociétés émergentes (également appelées « émetteurs émergents »). Cette transition leur offre de nouvelles perspectives d’acquisition de capital et leur permet d’accéder à un plus large éventail d’investisseurs. […]

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14 novembre 2023

Le fluo et le collaboratif : l’émergence des modes hybrides et de la prochaine génération de modes traditionnels de réalisation des ouvrages

La mode des années 80 fut marquée par la « fluomania ». Pouvait-on l’adopter de manière intégrale? Absolument : legging, body, t-shirt trop large, grosse ceinture – tous fluo. Les pentes de ski et les gymnases transformés en pistes de danse les samedis soirs s’y prêtaient plutôt bien. Devait-on nécessairement le faire? Certainement pas. Les mariages et les […]

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10 novembre 2023

Encadrement légal de l’intelligence artificielle : où en sommes-nous au Canada et au Québec?

Avant-propos Au cours des dernières années, les développements en matière d’intelligence artificielle1 (l’« IA »), particulièrement en ce qui concerne l’IA générative2, ont été fulgurants. Qu’on parle des grands modèles de langage (Large Language Models) capables de traiter et de générer des textes semblables à ceux d’un humain, des voitures autonomes permettant la conduite entièrement automatisée ou […]

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3 novembre 2023

Commentaire sur la décision G.A. c. N.B. – L’abus sexuel sous l’angle de la responsabilité civile et de l’autorité parentale

Ce texte a été initialement publié dans La référence, sous la citation EYB2023REP3681. Résumé L’auteur commente cette décision de la Cour d’appel qui est appelée à intervenir à la suite d’un jugement de la Cour supérieure ayant condamné un abuseur et les parents de la victime à verser à cette dernière plus de 800 000 $ […]