Actualités | Page 15 sur 78 | Langlois Avocats

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18 septembre 2023

Surveillance des infrastructures publiques : qui surveille les Gardiens?

Les enjeux liés à la captation et à l’utilisation de données par l’entremise d’un système de surveillance s’annoncent de plus en plus complexes d’un point de vue directionnel, opérationnel et légal, particulièrement : lorsque les données recueillies comportent des renseignements personnels d’employés ou du public; lorsque la technologie avancée est employée sans être suffisamment comprise et […]

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12 septembre 2023

L’éthique en matière d’intelligence artificielle : les biais discriminatoires

Introduction Avec les avancées rapides en matière d’intelligence artificielle (l’« IA »), on entend de plus en plus parler de la nécessité d’un encadrement éthique de l’IA. Mais à quoi fait-on référence ici? « Tirée du mot grec ‟ethos” qui signifie ‟manière de vivre”, l’éthique est une branche de la philosophie qui s’intéresse aux comportements humains et, […]

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18 août 2023

Commentaire sur la décision Proposition de Fuoco – Les critères d’une réclamation prouvable et la créance résultant de la garantie légale de qualité

Ce texte a été initialement publié dans La référence, sous la citation EYB2023REP3653. INTRODUCTION Malgré la jurisprudence abondante tant en matière de vices cachés que sur la qualification de réclamation prouvable, les tribunaux québécois ont rarement eu l’opportunité de trancher une question qui réunit ces deux concepts. En effet, qu’en est-il lorsque la vente […]

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18 août 2023

Vie privée des enseignants : une décision d’intérêt de la Cour suprême du Canada est attendue

Le 21 juin 2022, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision1 concernant l’étendue de l’attente raisonnable en matière de vie privée des employés en milieu de travail. La Cour d’appel a notamment décidé que la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives prévue à l’article 8 de la Charte canadienne des […]

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21 juillet 2023

Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) lance ses premières enquêtes

Le 11 juillet 2023, le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a annoncé qu’il lançait deux enquêtes sur des allégations de recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et les activités de deux entreprises canadiennes. Plus précisément, l’OCRE enquêtera sur des plaintes contre Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corporation, qui entretiendraient des […]

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13 juillet 2023

Appels d’offres : la notion de travaux connexes dans la détermination des licences requises

Lorsqu’un entrepreneur est appelé à déposer une soumission dans le cadre d’un appel d’offres, il doit évidemment s’assurer de détenir toutes les catégories de licences requises aux fins du contrat projeté. Généralement, les documents d’appels d’offres n’énoncent pas les numéros des licences requises, s’en remettant aux soumissionnaires pour effectuer cet exercice. Le donneur d’ouvrage exigera […]