Actualités | Page 14 sur 78 | Langlois Avocats

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10 novembre 2023

Encadrement légal de l’intelligence artificielle : où en sommes-nous au Canada et au Québec?

Avant-propos Au cours des dernières années, les développements en matière d’intelligence artificielle1 (l’« IA »), particulièrement en ce qui concerne l’IA générative2, ont été fulgurants. Qu’on parle des grands modèles de langage (Large Language Models) capables de traiter et de générer des textes semblables à ceux d’un humain, des voitures autonomes permettant la conduite entièrement automatisée ou […]

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3 novembre 2023

Commentaire sur la décision G.A. c. N.B. – L’abus sexuel sous l’angle de la responsabilité civile et de l’autorité parentale

Ce texte a été initialement publié dans La référence, sous la citation EYB2023REP3681. Résumé L’auteur commente cette décision de la Cour d’appel qui est appelée à intervenir à la suite d’un jugement de la Cour supérieure ayant condamné un abuseur et les parents de la victime à verser à cette dernière plus de 800 000 $ […]

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1 novembre 2023

Valeur du capital, vente à tempérament (et la question de droit au stade de l’autorisation d’une action collective)

Le 19 avril 2023, dans l’affaire Banque de Montréal c. Chevrette, la Cour d’appel a rendu un arrêt d’intérêt concernant la portée de l’article 148 de la Loi sur la protection du consommateur1 (la « Lpc ») et le calcul de valeur d’un bien faisant l’objet d’un contrat de vente à tempérament dans le contexte d’une action collective […]

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30 octobre 2023

Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : la majorité de la Cour suprême estime que la présomption de constitutionnalité ne peut sauvegarder la constitutionnalité d’une partie de la loi

Introduction Au terme d’un appel logé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de l’Alberta rendue dans le cadre d’un renvoi, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a récemment conclu que le régime fédéral d’évaluation d’impact composé de la Loi sur l’évaluation d’impact1 (la « LÉI ») et du Règlement sur les activités concrètes2 est […]

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19 octobre 2023

Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens

Adoption et entrée en vigueur progressive des nouvelles obligations quant à la qualité, durabilité et réparabilité des biens et des modifications à la Loi sur la protection du consommateur Fabricants et commerçants, soyez prêts… Le 5 octobre dernier, seulement 4 mois après la présentation du projet de loi n⁰ 29 à l’Assemblée nationale, la Loi protégeant […]

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26 septembre 2023

Électrification d’infrastructures de transport : des pratiques contractuelles énergisantes

Dans un marché en surchauffe, comment peut-on favoriser la réussite d’un projet d’électrification, de l’idée jusqu’à l’opération? Voici quelques observations effectuées par notre équipe construction et infrastructure portant sur les mesures à mettre en place en amont dans le cadre de ce type de projet. Soyez proactifs afin de disposer de documents de qualité au […]