Actualités | Page 12 sur 80 | Langlois Avocats

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27 mars 2024

Bug in the Bot : la responsabilité des entreprises à l’égard des déclarations fausses ou trompeuses de leurs robots conversationnels – Perspective québécoise (partie I)

Vous utilisez ou songez à utiliser des robots conversationnels pour fournir des services à vos clients ou à vos employés? Vous êtes au bon endroit. Dans cette série d’articles, nous explorons les principales considérations juridiques de l’emploi de cette technologie. Nous lançons le bal avec des commentaires sur une décision récemment rendue en Colombie-Britannique et […]

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22 mars 2024

Propriétaires de marques de commerce : liste de ce qu’il vous faut pour être prêt aux changements à la Charte de la langue française – mise à jour

Le gouvernement du Québec a publié, le 10 janvier dernier, un projet de règlement à la Charte de la langue française (la « Charte ») qui vient clarifier certaines modifications prévues aux exceptions d’affichage d’une marque de commerce dans une autre langue que le français. Le présent article vient préciser certains points abordés dans deux de nos […]

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20 mars 2024

Le droit à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones à la lumière de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur C-92

Le 28 février 2019, le Parlement présentait son projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la « Loi ») qui vise à reconnaître et mettre en œuvre le droit des peuples autochtones à mobiliser leurs propres services à l’enfance et à la famille, […]

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13 mars 2024

La Cour suprême étend la cybervie privée aux adresses IP : 5 points à retenir de Bykovets pour les entreprises

Il aura fallu moins de quelques heures pour que les conclusions de la Cour suprême du Canada dans Bykovets, rendues le 1er mars 2024, fassent le tour des quotidiens et des médias sociaux. C’est dire à quel point la protection de la vie privée sur Internet suscite l’intérêt. Dans son opinion majoritaire (5 juges contre 4), […]

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13 mars 2024

Maximiser la valeur des projets énergétiques : comment réussir votre projet à l’aide des modes collaboratifs et une gestion de projet adaptée

Cet article a été écrit en collaboration avec Arnaud Rorgiez, ing., EMBA, PMP et associé chez Strategia Conseil, et Pier-Olivier Leclerc, ing., PA LEED et conseiller en gestion de projet chez Strategia Conseil. Au Québec, le secteur de l’énergie connaît actuellement une transformation significative, orientée vers le développement accru des énergies renouvelables, incluant l’énergie éolienne, […]

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1 mars 2024

Le poids des valeurs de la Charte en l’absence d’atteinte à un droit ou une liberté constitutionnel

L’arrêt Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest Le 8 décembre 2023, dans l’arrêt Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation)1, la Cour suprême du Canada a annulé des décisions ministérielles refusant l’admission d’enfants de parents non-ayants droit2 à l’école en français dans les […]