Actualités | Page 12 sur 78 | Langlois Avocats

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1 mars 2024

Le poids des valeurs de la Charte en l’absence d’atteinte à un droit ou une liberté constitutionnel

L’arrêt Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest Le 8 décembre 2023, dans l’arrêt Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation)1, la Cour suprême du Canada a annulé des décisions ministérielles refusant l’admission d’enfants de parents non-ayants droit2 à l’école en français dans les […]

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7 février 2024

Perspective du Québec sur les régimes d’options d’achat d’actions : les éléments clés

Autant les entreprises établies que les entreprises en démarrage (start-up) utilisent les régimes d’intéressement à long terme afin d’attirer les talents, retenir les employés, administrateurs et dirigeants clés (collectivement, le « Bénéficiaire ») et aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Dans un contexte de haute concurrence et de pénurie de main-d’œuvre, ces régimes sont particulièrement pertinents, […]

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1 février 2024

Encadrement légal de l’intelligence artificielle : quelle est l’approche de l’Union européenne, des États-Unis et de la Chine?

Introduction Plusieurs grandes villes canadiennes telles que Toronto, Montréal et Edmonton sont considérées comme des places de choix par les investisseurs et les entreprises intéressés par le développement, la conception et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (l’« IA »)1. Bénéficiant d’instituts nationaux spécialisés en IA tels que le l’Institut québécois d'intelligence artificielle à Montréal2, d’établissements […]

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31 janvier 2024

Début d’année chargé pour les employeurs fédéraux

Employeurs fédéraux, prenez note des nouveautés en droit du travail fédéral : augmentation des préavis de licenciement et autres nouvelles mesures Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à compter du 1er février 2024, les employés des sociétés d’État fédérales (mais non dans la fonction publique) et des entreprises du secteur privé régies sous réglementation fédérale auront droit […]

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11 janvier 2024

R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux

Le 1er novembre dernier, l’honorable Sophie Bourque de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision d’une incidence majeure en droit des Autochtones dans l’affaire R. c. Montour. Ce jugement marque un profond changement de paradigme dans la façon de concevoir les rapports entre la Couronne et les peuples autochtones et vient bouleverser l’ordre […]

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8 janvier 2024

Congédiement déguisé : la Cour d’appel fait le point

Le 18 mai 2023, dans l’affaire Lareau c. Centre du camion Gamache inc., la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fort intéressante concernant la notion de congédiement en réitérant les contextes où il est possible de conclure à un congédiement déguisé et le calcul de l’indemnité due, le cas échéant. Faits pertinents […]