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Publications
20 mars 2024

Le droit à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones à la lumière de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur C-92

Le 28 février 2019, le Parlement présentait son projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la « Loi ») qui vise à reconnaître et mettre en œuvre le droit des peuples autochtones à mobiliser leurs propres services à l’enfance et à la famille, […]
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13 mars 2024

Maximiser la valeur des projets énergétiques : comment réussir votre projet à l’aide des modes collaboratifs et une gestion de projet adaptée

Cet article a été écrit en collaboration avec Arnaud Rorgiez, ing., EMBA, PMP et associé chez Strategia Conseil, et Pier-Olivier Leclerc, ing., PA LEED et conseiller en gestion de projet chez Strategia Conseil. Au Québec, le secteur de l’énergie connaît actuellement une transformation significative, orientée vers le développement accru des énergies renouvelables, incluant l’énergie éolienne, […]
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1 mars 2024

Le poids des valeurs de la Charte en l’absence d’atteinte à un droit ou une liberté constitutionnel

L’arrêt Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest Le 8 décembre 2023, dans l’arrêt Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation)1, la Cour suprême du Canada a annulé des décisions ministérielles refusant l’admission d’enfants de parents non-ayants droit2 à l’école en français dans les […]
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7 février 2024

Perspective du Québec sur les régimes d’options d’achat d’actions : les éléments clés

Autant les entreprises établies que les entreprises en démarrage (start-up) utilisent les régimes d’intéressement à long terme afin d’attirer les talents, retenir les employés, administrateurs et dirigeants clés (collectivement, le « Bénéficiaire ») et aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Dans un contexte de haute concurrence et de pénurie de main-d’œuvre, ces régimes sont particulièrement pertinents, […]
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1 février 2024

Encadrement légal de l’intelligence artificielle : quelle est l’approche de l’Union européenne, des États-Unis et de la Chine?

Introduction Plusieurs grandes villes canadiennes telles que Toronto, Montréal et Edmonton sont considérées comme des places de choix par les investisseurs et les entreprises intéressés par le développement, la conception et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (l’« IA »)1. Bénéficiant d’instituts nationaux spécialisés en IA tels que le l’Institut québécois d'intelligence artificielle à Montréal2, d’établissements […]