Droit professionnel

L’équipe de professionnels de Langlois Avocats œuvre dans le domaine du droit disciplinaire et professionnel depuis l’entrée en vigueur du Code des professions en 1974. Notre expertise couvre l'ensemble de ce domaine de pratique, y compris le droit disciplinaire, l'inspection professionnelle, la gouvernance et l'éthique, les enquêtes, l'exercice illégal de la profession ou l'usurpation de titre ainsi que la représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs ou d'autres instances.

Nous accompagnons les syndics et syndics ad hoc dans le cadre des enquêtes et devant les tribunaux. Nous offrons aussi des services de représentation particulière auprès de comités internes des Conseils des ordres professionnels et des comités d’enquête à l’éthique et la déontologie.

Nous bénéficions également d’une solide expertise pour les matières non contentieuses, soit pour des conseils juridiques et stratégiques sur l’ensemble des fonctions et responsabilités d’un ordre professionnel ainsi qu’en représentation auprès des organismes spécialisés ou autorités ministérielles. Notamment, nous pouvons accompagner les organisations en matière de cybersécurité, de relations publiques, de ressources humaines, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels ou concernant toute autre question à laquelle les ordres professionnels et autres organismes de réglementation peuvent être confrontés.

Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de lois et règlements ainsi que dans la rédaction de mémoires en vue de consultations publiques par une commission parlementaire de l’Assemblée nationale. Notre équipe est aussi en mesure de vous assister dans la création de votre fonds d’assurances responsabilité professionnelle ou autres mécanismes d’assurance de la responsabilité professionnelle. Finalement, nous offrons des conférences et formations juridiques sur mesure adaptées aux besoins des ordres professionnels.

Par notre représentation de différents ordres professionnels, nous entretenons des contacts réguliers avec l’Office des professions au sujet des règlements internes des ordres professionnels et le ministère responsable des ordres professionnels et d’autres autorités ministérielles. Nous maîtrisons ainsi l’évolution du droit applicable et y participons activement.

Peu importe la nature de l’intervention requise, notre équipe assure un soutien assidu, une rigueur intellectuelle et des conseils adaptés aux besoins de nos clients.