Le groupe d’appel de Langlois a agi à titre d’avocats-conseil de l’appelant dans le cadre de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, une décision qui fera autorité en matière de droit bancaire et de fraude. Dans une décision de 5 contre 4 en faveur de Teva, la Cour a précisé et raffiné le droit existant en matière de chèques frauduleux et des moyens de défense dont peuvent se prévaloir des banques en vertu de la Loi sur les lettres de change contre des actions en détournement. Cette décision servira également de précédent important relativement au stare decisis, soit la possibilité pour la Cour d’écarter l’un de ses propres précédents. Pour lire le jugement, veuillez cliquer sur le lien suivant : Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, 2017 CSC 51.

Les gens d’affaires de Montréal, Québec et Lévis ont pu approfondir leur connaissance en matière de transfert d’entreprise lors d’une conférence organisée par le cabinet Langlois avocats les 1^er et 8 novembre dernier.  

Au cours de cet événement, les participants ont pu discuter avec Isabelle Toupin, associée au sein du groupe droit des affaires de Langlois, Sébastien Jacques et Mathieu Vaillancourt, tous deux associés chez Ernst & Young, au sujet des considérations fiscales, des méthodes de valorisation, des éléments de vérification diligente et des divers documents légaux utiles ou nécessaires à un transfert d’entreprise réussi.

Montréal, le 10 novembre 2017 – C’est avec beaucoup de fierté que nous saluons la nomination de M^e Dominic Fiset et M^e Julie Samson, respectivement associé et avocate au sein de l’équipe de droit du travail, à titre de juges administratifs au Tribunal administratif du travail, dont l’entrée en fonction aura lieu le lundi 13 novembre 2017.

Dominic Fiset

Le parcours professionnel de M^e Dominic Fiset est synonyme d’expérience et de profondeur auprès des clients du cabinet. Il s’est joint à l’équipe de droit du travail de Langlois en 2012. Avant son arrivée, il a été pendant sept ans avocat et conseiller en relations du travail pour le compte de la Fédération des commissions scolaires du Québec. À ce titre, il a été appelé à conseiller les gestionnaires de l’ensemble de ce réseau relativement à l’application des conventions collectives et des lois du travail, à la prévention et au règlement des griefs ainsi qu’à la procédure d’arbitrage. Il a développé une connaissance approfondie des régimes de rémunération, des mécanismes de classification du personnel, des avantages sociaux, des processus disciplinaires et des mouvements de personnel, en plus d’être appelé à traiter nombre de dossiers reliés à la gestion de l’invalidité et des accidents du travail. À titre de négociateur, il a été étroitement impliqué auprès du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones, dans les négociations tenues de 2009 à 2011 et ayant conduit au renouvellement des conventions collectives nationales. Il a répété l’expérience en 2014 et 2015. 

Julie Samson

M^e Julie Samson s’est jointe à notre firme en 2008 au sein de l’équipe de droit du travail, où elle a conseillé et représenté des employeurs issus de différents secteurs activités devant le Tribunal administratif du travail (TAT), particulièrement dans des litiges en santé et sécurité du travail en raison de ses connaissances approfondies du régime d’indemnisation des accidents du travail et ce, tant pour les volets du financement, de la classification que de la réparation. Auparavant, M^e Samson a travaillé au sein d’un important fournisseur mondial de services de gestion des risques et de courtage et de conseil en capital humain où elle a conseillé et représenté des employeurs dans tous les volets de leur dossier SST, et ce, tant auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) que devant le Tribunal administratif du travail (TAT). En outre, son expérience l’a menée à contribuer à la mise sur pied de mutuelles de prévention lors de leur année de création en 1998. Elle a obtenu sa licence en droit civil à l’Université d’Ottawa et un diplôme d’études supérieures en droit des entreprises à l’Université Laval. Son parcours universitaire lui a permis d’effectuer plusieurs séjours à l’étranger.

« L’expérience et le parcours empreints de grand professionnalisme tant de Dominic Fiset que de Julie Samson font d’eux d’excellents choix pour tenir le rôle de juges administratifs au sein du Tribunal administratif du travail. Il ne fait aucun doute que ces nominations prestigieuses sont un témoignage supplémentaire qui démontre la profondeur d’expertise juridique de nos équipes. Nous leur souhaitons beaucoup de succès. » - Jean-François Gagnon, chef de la direction du cabinet. Rappelons que ces nominations s’inscrivent dans une continuité pour Langlois Avocats, alors que plusieurs membres du cabinet ont accédé à la magistrature. 

Enfin, comme M^es Fiset et Samson ont toujours partagé leurs connaissances avec les membres de leur équipe, ceux-ci sont adéquatement outillés afin de poursuivre les relations établies avec leur clientèle.

À propos de Langlois Avocats

Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois Avocats est l’un des plus importants cabinets d’affaires indépendants de la province. Ensemble, nous offrons une gamme complète de services juridiques de pointe dans des secteurs variés tels que le droit de la construction, l’énergie et l’environnement, les sciences de la vie, les technologies de l’information et des communications (TIC), la gouvernance et l’éthique, le litige civil et commercial, le droit du travail et de l’emploi, le droit immobilier, et le droit des affaires. Enfin, le cabinet figure au deuxième rang des meilleurs cabinets d’avocats québécois selon le classement de la revue Canadian Lawyer. 

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Renseignements :
+1 438 844 7800 | Courriel

Montréal, le 17 novembre 2017 – Le cabinet Langlois Avocats est heureux d’accueillir, Marianne Plamondon, MBA, CRHA, à titre d’associée, dans son équipe en droit du travail et de l’emploi, à son adresse de Montréal.

Une impressionnante feuille de route

Marianne Plamondon s’intéresse à toutes les questions liées au droit de l’emploi et du travail, notamment en ce qui concerne l’interprétation et l’application des conventions collectives, la santé et sécurité au travail, le harcèlement psychologique, la protection des renseignements personnels, l’équité salariale, l’assurance-emploi et les droits et libertés de la personne. Elle est également intervenue dans le cadre de plusieurs dossiers liés aux rapports de travail collectif et individuel et aux litiges portant sur les congédiements sans cause juste et suffisante.

Par ailleurs, elle a acquis une solide expérience devant les tribunaux civils, particulièrement en matière de non-concurrence prévue dans les contrats d’emploi et à l’obligation de loyauté.

M^e Plamondon agit aussi dans des dossiers de litiges liés à l’emploi qui sont soumis aux tribunaux civils et à divers tribunaux administratifs. Elle représente régulièrement des clients devant les arbitres de griefs et les tribunaux administratifs, comme le tribunal administratif du travail.

Elle est l’actuelle présidente de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Enfin, elle est régulièrement appelée à s’exprimer dans les médias sur différents sujets d’actualités liés aux enjeux en droit du travail et de l’emploi. Avant de se joindre à Langlois, elle était associée dans un cabinet international.

« Marianne est une professionnelle accomplie qui arrive au cabinet avec un curriculum impressionnant. Son expérience, ses compétences et son grand professionnalisme profiteront grandement à notre clientèle d’affaires. » – Jean-François Gagnon, chef de la direction.

À propos de Langlois Avocats

Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois Avocats est l’un des plus importants cabinets d’affaires de la province.  Ensemble, nous offrons une gamme complète de services juridiques de pointe dans des secteurs variés tels que le droit de la construction, l’énergie et l’environnement, les sciences de la vie, les technologies de l’information et des communications (TIC), la gouvernance et l’éthique, le litige civil et commercial, le droit du travail et de l’emploi, le droit immobilier, et le droit des affaires. Enfin, le cabinet figure au deuxième rang des meilleurs cabinets d’avocats québécois selon le classement de la revue Canadian Lawyer.

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Le cabinet croit qu’il est important d’investir dans la croissance et le dynamisme de la vie économique du Québec. C’est pourquoi nous sommes heureux d’encourager la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) à titre de président d’honneur à la deuxième édition des « Journées économiques » les 21, 22 et 23 novembre, à Québec.

Les Journées économiques de la FCCQ sont l’occasion, pour les membres de la communauté d’affaires, d’échanger et de venir entendre des conférenciers économiques de renoms et des experts sectoriels jeter un regard prospectif sur la prochaine année afin d’en évaluer les impacts et les enjeux à venir pour les entreprises.

Les participants pourront y entendre Pierre Cléroux de la BDC parler des perspectives économiques 2018 et aborder le thème de « La faiblesse des investissements privés au Québec » en présence d’Alain Dubuc de La Presse, à titre de modérateur, et des panélistes Henri-Paul Rousseau de Power Corporation et Emilio Imbriglio de Raymond Chabot Grant Thornton.

Sophie Brochu de Gaz Métro, David Murray d’Hydro-Québec Distribution et Philippe Dunsky de Dunsky Expertise en énergie discuteront des défis de la transition énergétique en présence de Pierre-Olivier Pineau de HEC Montréal comme modérateur. La journée sera aussi l’occasion de parler d’intelligence artificielle comme pôle de développement majeur et de prendre connaissance d’une étude de la FCCQ portant sur les défis démographiques et la mobilité de la main-d’œuvre.

Une autre belle implication signée Langlois avocats.