Jean-Simon Deschênes

• Droit commercial et des sociétés
• Relève d'entreprise
• Fusions et acquisitions
• Contrats commerciaux
• Financement
• Réorganisation d'entreprise
• Services corporatifs
• Gouvernance d'entreprise
• Marchés des capitaux

• Technologie

Jean-Simon a notamment représenté les clients suivants :

Acquisitions

• Un vendeur relativement à la vente de ses actions, d'une société en activité et d'une société détenant les immeubles de l’entreprise. La vente a été effectuée dans le cadre d’une transaction dans la fratrie, ce qui a requis notamment un accompagnement pour l’évaluation de l’entreprise et la fixation des modalités de paiement et des clauses d’indemnisation à appliquer dans ce contexte.
• Liberty Security Systems Inc. pour ce qui est de son acquisition d’une société ontarienne, Cairn Control Systems Inc.
• Chaussures Belmont inc. quant à son acquisition de Centre TS inc., un détaillant de chaussures et de vêtements de travail situé dans la région du Centre-du-Québec.
• Chaussures Régence inc. dans le cadre de son acquisition du site Raad Shop de vente en ligne de chaussures personnalisées, afin de créer une nouvelle division pour le groupe Régence.
• Chaussures Régence inc. relativement à son acquisition de Paragone inc., entreprise spécialisée dans la vente de chaussures et de vêtements de travail et utilitaires.
• Actif Santé Financière en ce qui concerne son acquisition d’une division d’ESSOR Gestion du patrimoine.
• Un acheteur à l’égard de son acquisition de la franchise REMAX de Francheville, qui exploite une agence de courtage dans la région de la Mauricie.

Financements

• La Banque de Montréal au sujet d’un financement nécessaire à l’acquisition d’un concessionnaire de véhicules lourds à Victoriaville.
• Un groupe de deux prêteurs bancaires lors d'un financement d’une valeur de 75 M$. Le mandat consistait notamment à rédiger la convention de crédit pour les deux prêteurs, à effectuer la mise en place de sûretés au Canada et à superviser la mise en place des garanties dans cinq autres juridictions étrangères.
• Trois prêteurs bancaires dans le cadre d’une analyse des garanties totalisant 96 M$. Le mandat visait à analyser les sûretés consenties par l’emprunteur en faveur des prêteurs et à leur délivrer une opinion sur la validité et le caractère exécutoire de ces sûretés, incluant celle visée par un acte de fondé de pouvoir et diverses garanties spécifiques.
• Trois prêteurs bancaires afin de mettre en place un financement de 170 M$ nécessaire à l’exploitation d’une entreprise dans le domaine agricole. Le mandat visait notamment la rédaction des conventions de crédit et des conventions entre les prêteurs également impliqués dans le mandat, de même que la mise en place des garanties consenties par les 30 co-emprunteurs qui exploitent une centaine de sites.

Litige – Saisie-revendication

• Un vendeur impayé n’ayant plus accès aux biens qu’il a vendus, afin d’obtenir de façon urgente une saisie-revendication lui permettant de reprendre ces biens, peu importe où ils se trouvent.

Financement – Garanties au Canada et aux États-Unis

• Une banque canadienne dans la mise en place d’un prêt à terme de 900 000 $ pour une PME québécoise détenant une filiale américaine. Collaboration avec un cabinet d’avocats correspondant situé au Vermont pour la signature d’un cautionnement de 900 000 $ par la filiale ainsi que la publication d’un General Security Agreement sur ses actifs.

• Prix Fidéides, catégorie Événement d’affaires de l’année, Chambre de commerce et d’industrie de Québec, 2017
• Prix Événement de l’année, Cercle des ambassadeurs de Québec, 2017
• Personnalité de la semaine Le Soleil / Radio-Canada, 2016

• Maison du vétéran Canada, secrétaire et administrateur, depuis 2024
• Chambre de commerce et d’industrie de Québec, membre, depuis 2006
• Congrès mondial de la Jeune Chambre Internationale, président et directeur, 2016
• Jeunes Philanthropes de Québec, président, 2009-2012
• Jeune Chambre du Canada, président, 2008

• Coauteur : « Nouveaux tarifs américains : considérations juridiques et commerciales pour les entreprises québécoises », 7 février 2025.
• Coauteur : « La relève d’entreprise : 5 erreurs à éviter », 21 septembre 2022.
• Coauteur : « De nouvelles règles relatives à l’imposition des transferts intergénérationnels : un gain important pour les petites entreprises », 15 octobre 2021.
• Coauteur : « ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur », 31 mai 2021.
• Coauteur : « Les entreprises devront désormais divulguer le nom de leurs propriétaires véritables », 8 avril 2021.
• Coauteur : « L’affaire Heritage Handoff Holdings, LLC v. Ronald Fontanella ‒ L’importance des déclarations et garanties fondamentales en matière de fusions et acquisitions », 22 juin 2020.
• Coauteur : « Le gouvernement du Québec lance une consultation sur la transparence corporative », 8 octobre 2019.
• Coauteur : « Du souper de famille aux assemblées annuelles des actionnaires : les meilleures pratiques pour la gouvernance des entreprises familiales », Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, n^o 9, 1^er juin 2011.
• Coauteur : « Nouveau régime québécois des sociétés par actions », Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, n^o 4, 1^er février 2011.

• Coconférencier : Les ingrédients essentiels d’un transfert réussi, formation organisée par l’Association de planification fiscale et financière (APFF), Québec, 23 mai 2024.
• Coconférencier : Questions commerciales et baux, webinaire juridique sur les contrats commerciaux, organisé par le Conseil du patronat du Québec, 8 avril 2020.
• Conférencier : Structures corporatives et financement : le point de vue d’un avocat sur les avantages de la société par actions, Centre d'études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, 30 mars 2016.
• Conférencier : L’investissement socialement responsable peut-il réduire la criminalité économique?, Centre d'études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, 2014.

Certification universitaire en gouvernance de sociétés, Collège des administrateurs de sociétés, 2024

LL. B., Université Laval, 2001