Victoire pour Langlois dans une action collective en environnement

Langlois avocats a représenté avec succès les intérêts de sa cliente Compagnie d’Arrimage de Québec (« CAQ »), une entreprise de Québec spécialisée dans le transbordement de vracs solides, dans une action collective pour troubles de voisinage liés à des poussières. Des citoyens de Limoilou poursuivaient la CAQ et l’Administration portuaire de Québec pour plus de 350 millions de dollars en dommages compensatoires et punitifs ainsi qu’en injonction permanente afin qu’elles modifient leurs opérations.

L’équipe composée de Mes Sylvain Chouinard, Ariane-Sophie Blais et Antoine Veillette a réussi à faire entièrement rejeter le recours introduit contre la CAQ, au terme d’un procès de 50 jours qui s’est déroulé à l’automne 2019.

L’enjeu principal de ce dossier consistait à déterminer si la poussière se déposant dans les secteurs avoisinant le Port de Québec émanait des activités de la CAQ. Concluant à l’absence de lien entre la situation vécue par les citoyens de ces secteurs et les activités de la CAQ, M. le juge Jacques G. Bouchard a pris soin de souligner la qualité des intervenants et des mesures mises en place par la CAQ, la qualifiant de « bon citoyen corporatif ».

La preuve d’expertise administrée par les défenderesses fut déterminante dans cette affaire, puisqu’elle a offert au tribunal, de façon proactive, des réponses précises et éloquentes. Les expertises lui ont notamment permis de conclure que la contribution des activités de la CAQ aux poussières retrouvées dans la zone visée par le recours était inférieure à 2,8 %.

Fort de cette preuve convaincante, le tribunal a rejeté chacune des prétentions des demandeurs, allant même jusqu’à les condamner à la totalité des frais de justice engagés par les défenderesses.

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