Les thèmes abordés : Qu’est-ce qu’une action collective; Leçons à tirer quant au déroulement du processus judiciaire; Nouveautés au Québec : la Chambre des actions collectives; Au-delà du Québec : actions collectives multi-territoriales; Action collective et assurance : quelques domaines chauds – vol de données, environnement, consommation, dommages corporels, responsabilité des produits; Comment minimiser les risques et les coûts liés à une action collective; Quand et comment régler.
19 mars 2025
La séparation des pouvoirs : tracer les frontières entre le politique et le judiciaire
Présenté par L’École nationale d’administration publique (ENAP)