Rappel sur la diligence raisonnable en santé et sécurité au travail

Parmi les défenses qu’un employeur peut présenter à l’encontre d’une infraction à la Loi sur la santé et sécurité au travail, il y a celle d’une diligence raisonnable. La diligence raisonnable est une expression bien connue, mais qu’en est-il réellement? Car la faute de l’employé n’est pas une défense recevable…

La jurisprudence a développé 5 critères qui doivent être rencontrés pour invoquer avec succès la défense de diligence raisonnable :

  1. Vérifier que les employés sont munis de l’équipement de sécurité au moment de leur départ vers le site ou le poste de travail;
  2. Rencontrer le(s) contremaître(s) afin de leur faire comprendre l’importance des instructions et les conséquences du non-respect;
  3. Faire surveiller les employés et/ou faire des visites de contrôle du chantier ou du poste de travail;
  4. Faire des rappels verbaux et subséquemment par écrit en cas de non-respect des directives;
  5. Émettre des avertissements et, si nécessaire, imposer des mesures disciplinaires pour sanctionner le défaut de respecter les directives émises.

Un courant de jurisprudence plus récent réfère plutôt aux devoirs de prévoyance, d’efficacité et d’autorité. Celui de prévoyance implique de déterminer les risques liés au travail et de les contrôler. L’employeur doit analyser les tâches du travail à effectuer et veiller à ce que les employés aient la compétence et l’information nécessaires à une exécution sécuritaire.

Le devoir d’efficacité concerne l’application réelle de mesures afin de réduire les risques ciblés. Par exemple, l’employeur doit fournir aux employés l’équipement de sécurité, afficher le programme de prévention et assurer une surveillance adéquate du travail.

Quant au devoir d’autorité, il fait référence à l’obligation pour l’employeur d’intervenir activement auprès des employés fautifs. Il ne doit pas tolérer ces manquements et doit imposer des sanctions en cas de non-respect.

Depuis l’an 2000, la CSST a mis sur pied un programme de tolérance zéro à l’égard de certaines tâches comme les travaux en hauteur, près des sources électriques, de tranchée, d’amiante ou de silice.

Prenez les mesures appropriées, car les amendes de la CSST peuvent atteindre 300 000 $!

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