Litige fiscal

Que ce soit dans le cadre d’une vérification par l’Agence du Revenu du Canada ou l’Agence du Revenu du Québec, dans le cadre d’une opposition ou à l’occasion d’un litige devant les tribunaux, notre équipe est en mesure de vous conseiller, de négocier avec les autorités fiscales ou de débattre devant les tribunaux les questions qui font l’objet d’un différend avec les autorités fiscales.

Services

• Négociation de projets de cotisation;
• Représentation à la Direction des oppositions;
• Représentation en Cour canadienne de l’impôt, à la Cour du Québec, en Cour d’appel fédérale, à la Cour d’appel du Québec ou à la Cour suprême du Canada;
• Déductibilité des dépenses, crédits d’impôt;
• Caractérisation du revenu;
• Cotisation par avoir net, mouvement de trésorerie ou par indice;
• Recherche scientifique et développement expérimental;
• Taxes à la consommation;
• Impôts fonciers;
• Abris fiscaux;
• Règle générale anti-évitement;
• Cotisation aux régimes sociaux;
• Demande d’allègement;
• Règlement de successions;
• Mesures de recouvrement;
• Divulgation volontaire.