Responsabilité du fabricant

Pour le fabricant, le distributeur, le vendeur, le fournisseur ou l’opérateur, la qualité et la sécurité du produit, de l’ouvrage ou du service est au cœur de l’entreprise et assure son succès et sa pérennité. Les professionnels de Langlois Avocats comprennent cette réalité et bénéficient des compétences et des aptitudes nécessaires pour assister l’entreprise œuvrant dans le domaine manufacturier, où quelle se situe dans la chaîne de production ou de distribution et quel que soit son rôle.

Tant en regard des exigences liées à la conception, la fabrication, la mise en marché et la vente du produit, de l’ouvrage ou du service, nous conseillons nos clients pour leurs opérations aux fins d’en assurer la conformité en matière législative et réglementaire applicable. 

Nous accompagnons notamment nos clients quant à : 

• La rédaction de contrats de service ou de distribution, garanties conventionnelles, modes d’emploi, avertissements et clauses d’exonération;
• La mise en place d’une police d’assurance solide et complète en regard des risques éventuels;
• Aux conséquences éventuelles d’un recours individuel ou d’une action collective au sujet de la qualité ou la sécurité du produit, de l’ouvrage ou du service;
• Aux risques concernant la réputation dus à la remise en cause de la qualité ou de la sécurité d’un produit. 

Qu’il s’agisse d’enjeux relatifs à la conception, la fabrication, la performance, la vente, l’étiquetage, la survenance d’une défectuosité, la mise en place et l’exécution d’une campagne de rappel, aux dommages et au préjudice corporel ou à l’application de garanties légales ou conventionnelles, les membres de nos équipes multidisciplinaires savent représenter les intérêts de nos clients et défendre leur réputation.