Le Code canadien du travail fait peau neuve : aperçu des principales modifications en matière de harcèlement et de violence au travail

1. Introduction

Au terme de plusieurs projets de loi, le Code canadien du travail (le « Code ») a récemment fait l’objet de plusieurs modifications, lesquelles reflètent notamment l’intention du législateur fédéral d’éradiquer le harcèlement et la violence au travail, de favoriser l’équilibre et la conciliation travail-famille et de mieux protéger les travailleurs en situation précaire.

Le présent article est dédié aux amendements des dispositions sur le harcèlement et la violence au travail découlant du projet de loi C-65¹ (le « Projet de loi »), alors que dans le cadre d’une prochaine publication², nous traiterons des modifications aux normes minimales prévues au Code.

2. Harcèlement et violence au travail

Des modifications nécessaires à la lumière de la législation actuelle

Dans le contexte actuel, alors que les allégations de harcèlement ou d’inconduites au travail sont traitées très sérieusement et semblent instaurer un seuil de tolérance zéro, une modification du Code a été jugée requise par le législateur fédéral. En effet, le Code, tel que nous le connaissions, ne semblait pas adapté aux enjeux actuels sur ce sujet. Pour remédier à la situation, le législateur s’est fondé sur les trois piliers suivants :

• Prévenir les incidents de harcèlement et de violence.
• Intervenir efficacement lorsqu’ils se produisent.
• Aider les victimes et les employeurs au cours du processus.

Quelques modifications en rafale

Concrètement, les principaux amendements en matière de harcèlement et de violence au travail sont les suivants :

• Définition du harcèlement et de la violence comme tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie physique ou psychologique.
• Élargissement des obligations des employeurs à l’égard des anciens employés concernant un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail si l’employeur a connaissance de l’incident dans les trois mois suivant la date de cessation d’emploi de l’ancien employé.
• Exigence que les employeurs fournissent une formation sur la prévention du harcèlement et de la violence à tous les employés dans le lieu de travail.
• La tenue d’une enquête selon les exigences du règlement à être adopté par le gouvernement.
• Empêchement pour les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité de participer à des enquêtes sur des incidents de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail.
• Rendre disponibles pour les employés, sur support papier et électronique, des copies de la partie II du Code, les règlements applicables, la politique générale de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et les autres renseignements prévus par la réglementation applicable.

D’autre part, il convient de mentionner que le gouvernement a récemment publié un projet de Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le « Règlement »), lequel nous donne une idée préliminaire des dispositions qu’il contiendra.

Les objectifs du Règlement seront notamment :

• Changer la culture du harcèlement et de la violence dans les lieux de travail : créer un changement de culture dans les milieux de travail, de façon à ce que la civilité et le respect soient la norme.
• Reconnaître un continuum de comportements constituant du harcèlement et de la violence : pour appuyer le concept d’un continuum de comportements inappropriés, toutes les formes de harcèlement et de violence, depuis les taquineries et les avances non désirées jusqu’aux voies de fait, seront prises en compte.
• Souligner l’importance de la prévention.
• Souligner l’importance de la vie privée et de la confidentialité : dans le but d’encourager les personnes qui ont été témoins de harcèlement et de violence dans le lieu de travail à se manifester.
• Établir un processus de traitement des plaintes. 

Au moment de rédiger le présent article, tant le texte du Projet de loi que celui du Règlement demeurent muets quant à la date d’entrée en vigueur du Règlement.

Conseils pratiques 

Dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions sur le harcèlement et la violence, toute organisation de juridiction fédérale devrait :

• Rester à l’affût des développements quant au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
• Adopter une politique en matière de harcèlement et de violence au travail ou mettre à jour la politique existante.
• Prévoir des séances de formation pour le personnel et les membres de la direction.

3. Conclusion

À la lumière de ce qui précède, toute organisation de juridiction fédérale devrait garder un œil attentif sur les développements récents et les bonnes pratiques en matière de prévention, de gestion et de traitement du harcèlement et de la violence au travail, puisqu’il y a fort à parier que des adaptations seront nécessaires. Nous vous tiendrons informés.

Restez à l’affût de notre article concernant les modifications aux normes minimales prévues au Code.