Langlois Avocats fait rejeter un recours en responsabilité professionnelle de plus de 15 M$

Langlois Avocats a représenté avec succès les intérêts de la firme d’ingénierie CIMA Québec s.e.n.c. (« CIMA ») dans une action en dommages de 15 400 000 $ à la suite d’une explosion survenue en 2012 à une usine de Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BPR »).

Après avoir indemnisé BPR, les assureurs de cette dernière ont institué un recours subrogatoire à l’égard de CIMA, qui offre notamment des services dans le domaine des équipements pétroliers. Les assureurs reprochent à CIMA d’avoir commis une faute dans sa conception de 1997 d’un système de distribution d’essence du centre de recherche de BPR. Ce recours visait également Le Groupe de sécurité Garda inc. (« Garda »), qui était responsable d’assurer la sécurité du bâtiment au moment de l’explosion.

L’enjeu principal du recours contre CIMA résidait dans la qualification de l’atelier, où se trouvait le système de distribution d’essence, à titre d’« emplacement dangereux » au sens de la réglementation en vigueur à l’époque de la conception, ainsi que les conséquences des modifications subséquentes par BPR à ce système de distribution. La Cour supérieure a rejeté la prétention des demanderesses quant à la qualification de l’atelier à titre d’« emplacement dangereux » et a conclu, au surplus, qu’elles ne pouvaient rechercher la responsabilité professionnelle de CIMA sur la base d’un défaut de conception allégué dans ses plans, considérant que ceux-ci avaient été déformés de manière importante par BPR. En ce sens, la Cour a rappelé que l’ingénieur est uniquement garant du projet qu’il conçoit, et non d’une version modifiée et affaiblie de sa conception initiale.

En somme, la Cour a conclu que les demanderesses n’avaient pas fait la démonstration d’une faute de la part de CIMA et que, par ailleurs, les reproches formulés se butaient à un argumentaire solide et complexe quant au lien de causalité. Au surplus, la Cour supérieure a statué que la preuve des dommages était insuffisante. Conséquemment, le tribunal a rejeté le recours envers CIMA. L’action a également été rejetée à l’encontre de Garda.  

L’équipe Langlois qui a représenté CIMA était composée de M^es Richard Provost, Jean-François Landry, Alexandra Dorval et M^me Susy Borges.

La décision complète est disponible ICI

Renseignements :
T +1 438 844-7800