Conférence : chronologie du traitement par l’avocat d’une opération de concentration devant la Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence

Langlois avocats est heureux de vous convier à une conférence donnée par Me Florent Vever, du cabinet parisien Jeantet.

À travers un examen des étapes du traitement d’une opération de concentration en Europe, nous viserons à en appréhender les principaux aspects (procéduraux et de fond) et à esquisser les critiques qui peuvent en être faites ainsi que les interrogations actuelles et les évolutions probables.

Nous déterminerons si l’opération est contrôlable en abordant la notion de « concentration », la question des seuils en chiffre d’affaires et leurs limites, le contrôle ex-post et la sévérité des sanctions pour absence/retard de notification; et si l’opération n’est pas mise en œuvre avant son autorisation formelle (grille d’analyse retenue, sévérité des sanctions pour gun jumping). Nous toucherons aussi à la rédaction du dossier de notification (contenu, sévérité des sanctions attachées aux omissions ou inexactitudes, et développement des dossiers simplifiés) et aux discussions/négociations avec les autorités de concurrence.

Conférencier

Photo - Florent Vever

Florent Vever, avocat

Me Florent Vever conseille et assiste les entreprises dans tous les aspects du droit économique : pratiques anticoncurrentielles (conseil, conformité au droit de la concurrence, contentieux, engagements et avis devant l’Autorité de la concurrence, recours devant les juridictions de contrôle, contentieux indemnitaire devant le Tribunal de commerce, visites et saisies, etc.), contrôle des concentrations, régulation, distribution et contentieux commercial. 

Date et lieu
Jeudi 11 avril 2019
Langlois avocats
1250, boul. René-Lévesque Ouest 
20e étage
Horaire
7 h 30 – Petit-déjeuner 
8 h à 9 h – Conférence

Un petit-déjeuner vous sera servi
Aucuns frais d’inscription

Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que cette conférence soit reconnue en tant qu’activité de formation continue.

La période d’inscription est terminée pour cette conférence.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse info@langlois.ca ou par téléphone avec Fanny Desrochers au 
+1 514 842 8609, 7621

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