AndréAnne Fortin

Avocate
Principaux domaines de pratique
Litige et règlement des différends, Litige en valeurs mobilières, Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques, Réorganisation d'entreprise, Insolvabilité et restructuration
Barreau du Québec 2013

AndréAnne Fortin pratique en litige civil et commercial. Elle œuvre principalement dans le cadre de litiges complexes relevant du droit commercial et du droit des sociétés par actions et des valeurs mobilières, ainsi qu’en matière de faillite et d’insolvabilité.

Forte de son sens aigu des affaires, AndréAnne représente des entreprises et des actionnaires devant les tribunaux, que ce soit dans le cadre de recours en oppression, de plans d’arrangement, d’enquêtes réglementaires de l’Autorité des marchés publics, de recours extraordinaires, de réorganisations d’entreprises ou encore d’enjeux de gouvernance de sociétés ou de régimes de retraite.

En plus de ses études juridiques, AndréAnne détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) et est donc très bien placée pour comprendre la réalité complexe du monde des affaires et pour offrir des conseils éclairés aux diverses entreprises faisant appel à ses services. Elle a également agi comme auxiliaire juridique auprès de l’honorable Guy Gagnon à la Cour d’appel du Québec, ce qui lui a permis de développer rapidement une fine compréhension du fonctionnement des tribunaux et de la réalité judiciaire.

AndréAnne a terminé ses études en droit en figurant sur la liste du Doyen grâce à l’excellence de ses résultats. Elle a également reçu de nombreuses bourses d’études pour excellence, tant en droit qu’en administration des affaires. Elle a notamment obtenu une bourse d’études à l’étranger qui lui a permis de terminer son programme MBA à l’Instituto Panamericano de Alta Dirección de Empresa (IPADE) et d’acquérir une bonne connaissance de l’espagnol.

  • Recours en oppression
    Représentation de sociétés par actions fermées ou d’actionnaires dans le contexte de recours en oppression.
  • Plans d’arrangement
    Représentation de sociétés par actions ouvertes dans le cadre de plans d’arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions (Québec).
  • Régimes de retraite
    Représentation de comités de retraite en matière de gouvernance et de responsabilité fiduciaire.
  • Injonctions
    Représentation de sociétés par actions, tant en demande qu’en défense, dans le cadre de procédures en injonction.
  • Faillite et insolvabilité
    Représentation de créanciers dans le cadre de procédures de faillite et d’arrangement.
  • Enquêtes réglementaires de l’Autorité des marchés publics
    Représentation de sociétés par actions ouvertes dans le contexte d’une enquête de l’Autorité des marchés publics.
  • Défense en matière de délit d’initié
    Défense d’individus accusés de délit d’initié.
  • Bourse Jacques-de-Billy, 2011
  • Bourse de mobilité Fonds Raymond-Garneau, 2011
  • Liste du Doyen, Faculté de droit, Université Laval, 2011
  • Association des MBA du Québec, membre, depuis 2020
  • Association du Barreau canadien, membre, depuis 2013
  • Jeune Barreau de Montréal, membre, depuis 2013
  • Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) :
    • Membre du comité exécutif des Jeunes administrateurs, 2014-2023
    • Participation au programme de formation en gouvernance des Jeunes administrateurs, 2013-2014
  • Université Laval, auxiliaire d’enseignement en recherche et rédaction juridique, 2011
  • Université Laval, auxiliaire d’enseignement, 2011
  • Cour d’appel, stage auprès de l’honorable Guy Gagnon, 2010-2011
  • Auteure : « Chronique – La preuve en matière de délits d’initié devant les tribunaux administratifs spécialisés à la lumière des développements jurisprudentiels récents », La Référence, Éditions Yvon Blais, 2016.
  • Contributrice : Collaboration à la mise à jour du fascicule 14 de l’ouvrage « Valeurs mobilières », JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Montréal, LexisNexis, 2013-2014.
  • Coconférencière : Rôle des administrateurs et du conseil : délimiter leurs devoirs et responsabilités, dans le cadre de la série de formations en litige commercial, Langlois Formation, webinaire, 23 septembre 2021.

MBA, Instituto Panamericano de Alta Dirección de Empresa, 2012

LL. B., Université Laval, 2011