AndréAnne Fortin
Avocate - Montréal
Me AndréAnne Fortin pratique en litige civil et commercial au bureau de Montréal de Langlois Avocats. Elle œuvre principalement dans le cadre de litiges complexes relevant du droit commercial, du droit des sociétés par actions et des valeurs mobilières ainsi qu’en matière de faillite et insolvabilité.
Me Fortin représente les intérêts de nos clients devant toutes les instances des tribunaux québécois et fédéraux ainsi que devant divers tribunaux administratifs. Elle possède une expertise particulière en ce qui a trait aux litiges entre actionnaires, recours en oppression, enquêtes réglementaires de l’Autorité des marchés publics (AMP) et plans d’arrangement et gouvernance de régimes de retraite, en plus de son expérience en litige civil et commercial général.
Détails de la formation
M.B.A, Instituto Panamericano de Alta Dirección de Empresa, 2012
Baccalauréat en droit, Université Laval, 2011
Distinctions
Bourse Jacques-de-Billy, 2011
Bourse de mobilité Fonds Raymond-Garneau, 2011
Mention au tableau d’honneur du Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2011
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Recours en oppression
Représentation de sociétés par action privées ou d’actionnaires dans le contexte de recours en oppression.
Plans d’arrangement
Représentation de sociétés par actions publiques dans le cadre de plans d’arrangement sous la LCSA et la LQSA.
Régimes de retraite
Représentation de comité de retraite en matière de gouvernance et responsabilité fiduciaire.
Injonctions
Représentation de sociétés par actions, tant en demande qu’en défense, dans le cadre de procédure en injonction.
Faillite et insolvabilité
Représentation de créanciers dans le cadre de procédures de faillite et d’arrangement.
Enquêtes réglementaires de l’AMP
Représentation de sociétés par actions publiques dans le contexte d’une enquête de l’Autorité des marchés public (AMP).
Défense de délit d’initié
Défense d’individus accusés de délit d’initié.
Publications
Nouvelles
Autres publications
2016 – « Chronique – La preuve en matière de délits d’initié devant les tribunaux administratifs spécialisés à la lumière des développements jurisprudentiels récents », La Référence, Éditions Yvon Blais
2013-2014 – Collaboration à la mise à jour du Fascicule 14 de l’ouvrage « Valeurs mobilières », JurisClasseur Québec
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