Marie-Claude Carrier

• Droit de la construction et de l'infrastructure
• Litige et règlement des différends
• Litige civil et commercial

• Construction et infrastructure

• A agi comme avocate principale dans plusieurs litiges complexes de construction comportant des enjeux financiers majeurs.
• A réalisé en demande et en défense plusieurs mandats de litige reliés à la responsabilité de cinq ans pour vices graves de construction ou de conception.
• A représenté des entrepreneurs en demande et en défense dans plusieurs litiges en lien avec le Code du BSDQ, dont plaidé avec succès plusieurs causes en défense pour l’un des principaux entrepreneurs généraux du Québec.
• A participé à la prise d’hypothèques légales de la construction et institué des recours hypothécaires pour plusieurs entrepreneurs généraux, sous-traitants et fournisseurs sur de multiples projets, notamment le Palais Montcalm et le Centre hospitalier Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe.
• A négocié pour des entrepreneurs généraux des contrats de construction avec des donneurs d’ouvrage, tant en français qu’en anglais.
• A mené à bien plusieurs mandats de litige en matière d’appels d’offres, dont la contestation avec succès d’une demande d’injonction provisoire déposée contre l’un des principaux entrepreneurs généraux du Québec par un compétiteur en vue d’empêcher l’exécution d’un important contrat de construction de plus de 30 M$.
• A représenté en Cour supérieure et en Cour d’appel un entrepreneur général qui a obtenu gain de cause contre une ville, en plaidant avec succès l’obligation de bonne foi du Code civil à la suite d'une erreur dans sa soumission au niveau de l’inclusion des taxes.
• A agi comme arbitre et procureure pour des fournisseurs et des entrepreneurs dans des arbitrages de litiges de construction.
• A été avocate principale en demande d’un groupe de scieries dans un litige complexe de plusieurs millions de dollars visant un fabricant américain.
• A représenté avec succès des entrepreneurs en réclamation de travaux additionnels contre des donneurs d’ouvrage publics, dont le ministère des Transports du Québec et Hydro-Québec.
• A représenté avec succès divers syndicats de copropriété dans d’importants litiges de construction contre des entrepreneurs, architectes et ingénieurs.
• A représenté un entrepreneur général en réclamation contre le ministère des Transports du Québec en plaidant avec succès le manquement à l’obligation de renseignement en matière de conditions de sol.
• Conseille régulièrement des entrepreneurs et des promoteurs dans leurs affaires courantes, la négociation de leurs contrats et l’exécution de leurs projets de construction.
• A agi comme avocate principale en demande pour un important entrepreneur qui s’est vu frustrer d’un contrat de construction à l’international de plusieurs dizaines de millions de dollars.
• A été retenue comme avocate principale en demande par un donneur d’ouvrage en réclamation d’importants dommages contre des firmes d’ingénieurs à la suite de la perte d’ouvrages découlant de vices de conception et de problèmes de sol.
• A agi comme avocate principale en demande dans une réclamation en dommages d’un entrepreneur contre le ministère des Transports du Québec découlant d’une évaluation de rendement insatisfaisant.

• Best Lawyers in Canada – Droit de la construction, 2012-2025
• Construction Lawyers Society of America (CLSA), Top Construction Lawyers, fellow et membre associée, depuis 2020

• American Society of Plumbing Engineers, membre et formatrice, 2001-2007
• Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, membre et conférencière, depuis 2000
• Association du Barreau canadien, section de droit de la Construction, membre, 1988-2019

• Coauteure : « Démystifier les obligations du promoteur immobilier », 12 novembre 2019.
• Auteure : « La portée de l’article J-8 selon la Cour d’appel », 2003.
• Auteure : « Bref survol de certaines modifications récentes au Code de procédure civile », 2003.
• Auteure : « Réclamation de perte de profit pour contravention aux règles du BSDQ », 2003.
• Auteure : « Guide pratique de la construction », 2002.
• Auteure : « Les règles de l’art », 2002.
• Auteure : « L’hypothèque légale de la construction et l’abandon des travaux », 2002.
• Auteure : « La responsabilité de l’administrateur et actionnaire d’une compagnie », 2002.
• Auteure : « L’absence d’ordre de changement est-elle fatale? », 2002.
• Auteure : « Un donneur d’ouvrage peut-il défendre à un entrepreneur qui est partie à une procédure judiciaire contre lui de soumissionner? », 2002.
• Auteure : « Un débiteur peut-il reprocher à son créancier de ne pas avoir inscrit une hypothèque légale de la construction sur l’immeuble de sa compagnie? », 2002.
• Auteure : « Clause d’élection de domicile dans un contrat de construction », 2002.
• Auteure : « L’ACQ et le pouvoir d’imposer des amendes », 2002.
• Auteure : « Des changements en matière d’hypothèque légale de la construction relativement aux frais d’avocats », 2002.
• Coauteure : « L’hypothèque légale de la construction », 2001.
• Auteure : « Que faire en cas de retenue exagérée du propriétaire à la fin des travaux? », 2001.
• Auteure : « La radiation de l’hypothèque légale de la construction d’un entrepreneur pour défaut de licence », 2001.
• Auteure : « La transaction ou l’entente de règlement », 2001.

• Conférencière : Formation pratique en entreprises sur l’hypothèque légale de la construction donnée à des dirigeants d’entreprises de construction et leur personnel, 2020.
• Coconférencière : L’hypothèque légale de la construction au Québec et en Ontario : comment la substituer?, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 20-22 février 2019.
• Coconférencière : Matin-conférence en droit de la construction – La résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service, Langlois Formation, Québec, 10 mai 2018.
• Coconférencière : Qu’en est-il de la responsabilité et des obligations du promoteur immobilier?, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 21-23 février 2018.
• Coconférencière : 5@7 Construction, Langlois Formation, Québec, 4 juillet 2017.
• Conférencière :  La réclamation des frais d’avocats encourus : chose possible?, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Québec, 16 février 2017.
• Coconférencière : Matin-conférences en droit de la construction : la résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service, Langlois Formation, Québec, 19 mai 2016.
• Coconférencière : Matin-conférences en droit de la construction : les travaux de construction et les garanties légales, Langlois Formation, Québec, 7 et 11 décembre 2015.
• Coconférencière : Matin-conférences en droit de la construction : la faillite d’un sous-traitant, Langlois Formation, Montréal, 15 octobre 2023, et Québec, 23 octobre 2015.
• Coconférencière : Matin-conférences en droit de la construction : l’hypothèque légale de la construction, Langlois Formation, Québec, 25 septembre 2015, et Montréal, 28 septembre 2015.
• Coconférencière : 5@7 Construction, Langlois Formation, Québec, 11 juin 2015.
• Conférencière : Survol des principes de l’hypothèque légale de la construction, formation donnée à Dalcon, 2015.
• Conférencière : La clause de paiement sur paiement, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2015.
• Conférencière : Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les projets des donneurs d’ouvrage publics?, Desjardins, Langlois Formation, 2015.
• Coconférencière : Gestion dynamique des problématiques; de l’appel d’offres à la fin des travaux, Langlois Formation, Montréal, 24 septembre 2014.
• Coconférencière : L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières?, dans le cadre de la Grande rencontre Contech organisée en partenariat avec Langlois, 24 septembre 2014.
• Coconférencière : Travaux de construction et garanties légales, dans le cadre d’un événement bénéfice organisé par Langlois et Les Constructions Béland & Lapointe Inc. pour le Centre des maladies du sein Deschênes-Fabia, 2014.
• Conférencière : L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières?, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2014.
• Conférencière : Formation à des entrepreneurs en construction sur l’hypothèque légale, les cautionnements et la faillite d’un sous-traitant, Langlois Formation, 2013.
• Conférencière : Conseils pratiques tirés de cas vécus pour éviter ou minimiser vos litiges, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2013.
• Conférencière : L’hypothèque légale de la construction - aspects pratiques, formation à des entrepreneurs de la région de Québec, 2012.
• Conférencière : L'hypothèque légale de la construction et les problématiques découlant d'une faillite d'un sous-traitant, auprès de Kingston Byers inc., entrepreneur général, 2012.
• Conférencière :  L'hypothèque légale de la construction, en partenariat avec Entreprises POL R inc., auprès d'entrepreneurs spécialisés en construction de la région de Montréal et de Québec, 2012.
• Conférencière : Les procédures abusives : de quoi parle-t-on et quelles peuvent en être les conséquences, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2012.
• Conférencière : Que doit faire l’entrepreneur général en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant?, dans le cadre du Congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2011.
• Conférencière : Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les projets des donneurs d’ouvrage publics, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2010.
• Conférencière : Interrogatoire et contre-interrogatoire du témoin expert, Langlois Formation, 2009.
• Conférencière : Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les projets des donneurs d’ouvrage publics, Langlois Formation, 2009.
• Conférencière : Livraison du chantier par le donneur d'ouvrage, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2009.
• Conférencière : Les clauses d'élection de domicile, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2009.
• Conférencière : La défense de l'article J-6 du Code du B.S.D.Q., dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2008.
• Conférencière : La responsabilité des professionnels, architectes et ingénieurs, organisée par le ministère de la Défense Nationale et Construction de Défense Canada, 2008.
• Conférencière : Formation sur l'hypothèque légale de la construction, le nouveau Code du BSDQ et les cautionnements de construction, 2008.
• Conférencière : L'arrêt de la Cour d'appel dans HMI-Promec : radiation d'une hypothèque légale contre Hydro-Québec, 2008.
• Conférencière : L'obligation de bonne foi en matière contractuelle de l'article 1375 C.c.Q., dans le cadre du Congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2007.
• Conférencière : L’article J-8 du Code du BSDQ, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2005.
• Conférencière : Les équivalences, dans le cadre du symposium de l’ASPE, 2005.
• Conférencière : Ce qu’il faut savoir en matière d’hypothèque légale, 2005.
• Conférencière : La faillite dans le cadre d'un chantier de construction, 2004.
• Conférencière : Les retards : qui assume quoi?, 2004.
• Conférencière : La résiliation unilatérale du contrat de construction, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2004.
• Conférencière : L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage, 2004.
• Conférencière : Séance de formation aux entrepreneurs généraux, 2003.
• Conférencière : Séance de formation aux entrepreneurs spécialisés, 2003.
• Conférencière : Les recours possibles concernant les règles du BSDQ, ASPE, 2003.
• Conférencière : Les obligations et la responsabilité de l’entrepreneur en vertu du Code civil du Québec, 2002.
• Conférencière : Les cautionnements en matière de construction, 2002.
• Conférencière : Garanties et vices cachés, 2002.
• Conférencière : Ce qu’il faut savoir en matière d’appels d’offres, 2002.
• Conférencière : Que faire en cas de retenue exagérée du propriétaire à la fin des travaux, dans le cadre du congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Mont-Tremblant, 2001.
• Conférencière : L’hypothèque légale de la construction, dans le cadre du symposium technique de l’ASPE Québec, 2001.
• Conférencière : Les règles du BSDQ, 2001.

LL. B., Université Laval, 1987