Gerry Apostolatos

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 1989
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Me Gerry Apostolatos est associé au bureau de Langlois Avocats à Montréal. Il est reconnu pour ses conseils stratégiques de la plus haute qualité et possède une expertise polyvalente en litige, en arbitrage ainsi qu’en restructuration et en insolvabilité. Me Apostolatos fournit également des conseils dans le cadre de placements privés et de fusions et acquisitions. Il est considéré comme une référence pour les questions liées au Québec. De plus, il a été président du conseil d’administration du cabinet.

Avec plus de 30 ans d’expérience en première instance et en appel, comparaissant régulièrement devant divers tribunaux et organes d’arbitrage à l’égard de différends complexes à enjeux élevés, Me Apostolatos a agi dans certains des litiges les plus importants de l’histoire du Canada d’un point de vue financier et nous vous invitons à consulter l’échantillon de ses mandats représentatifs ci-dessous.

En tant que spécialiste de premier plan dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration financière, il a également représenté des entreprises débitrices notables et d’autres intervenants clés dans le cadre d’un large éventail de réorganisations.

Il a de surcroît assumé les fonctions de président du volet national et du volet Québec des sections de faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien et celles de président du comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure, chambre commerciale, laquelle est le pendant du comité des usagers de la chambre commerciale dans d’autres provinces canadiennes. 

Au fil de sa carrière, Me Apostolatos s’est engagé à promouvoir la primauté du droit, sa réforme, l’amélioration continue du système judiciaire, ainsi que l’intérêt public, comme en témoignent son ancienne nomination au Conseil de discipline du Barreau du Québec et sa participation significative et soutenue auprès de l’Association du Barreau canadien, lesquelles l’ont d’ailleurs mené à sa nomination à titre de président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. 

Il est par ailleurs un conférencier et un commentateur prisé dans les milieux du droit et des affaires. 

Me Apostolatos souscrit aux principes du volontarisme et de la responsabilité civique. L’escalade du mont Kilimandjaro au profit de la Fondation des maladies du cœur du Québec figure parmi ses nombreuses réalisations, sans compter le soutien qu’il apporte à certaines fondations et institutions d’enseignement, son travail juridique pro bono ainsi que son rôle d’entraîneur de soccer bénévole dans son quartier.

Détails de la formation

Université McGill, Baccalauréat en droit civil avec mention d’honneur, B.C.L., 1988

Université McGill, Baccalauréat en common law avec mention d’honneur, LL.B., 1988

Dartmouth College, États-Unis, Bachelor of Arts (partiel), Government and Policy Studies, 1987

Université Dalhousie et Université de Sherbrooke, programme d’échange en droit civil et en common law, 1984

Collège Jean-de-Brébeuf (D.E.C.), 1983

Distinctions

Reconnu comme un membre important de la communauté d’affaires montréalaise avec M. Martin Thibodeau, président, direction du Québec, Banque Royale du Canada, par Canadian Associates of Ben-Gurion University of the Negev, Israël

Reconnu comme « Professionnel de l’année » par la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain

Avocat de l’année en insolvabilité, « Le Monde Juridique »

Martindale-Hubbell-BV Rating le reconnaît comme un avocat « extrêmement habile sur le plan juridique, et doté d’une expertise, d’une expérience et d’une réputation incontestées » (traduction)

Mandats représentatifs

Conseiller stratégique

Offre ses conseils dans divers domaines du droit touchant de nombreuses industries. S’appuie sur l’expertise du cabinet pour obtenir des résultats exceptionnels pour les clients, souvent dans des circonstances excessivement difficiles, notamment en matière de fraude (ordonnances Norwich), d’injonctions Mareva (gel des avoirs) et d’ordonnances Anton Piller (perquisitions civiles), de lutte contre la corruption, de marchés publics, de droit du travail et de l’emploi, de droit minier, de droit de la construction, de droit de la propriété intellectuelle, de la technologie, de la concurrence et à l’égard de questions relatives aux entreprises.

Restructuration et insolvabilité

Comité ad hoc de prêteurs de second rang indépendants d’environ 40 millions de dollars américains à l’égard du dépôt de la requête du Cirque du Soleil en vertu de la LACC et du Chapitre 15.

Vente d’entreprises en difficulté financière, et plus récemment, dans un contexte interprovincial auprès d’un conglomérat international et d’une entreprise nationale de plomberie.

Mitsubishi Chemical Corporation dans l’affaire BioAmber LACC/Chapitre 11 où des questions de licence de propriété intellectuelle étaient en jeu en lien avec une entreprise de produits chimiques durables.

Unilin Beheer BV pour des litiges en matière de propriété intellectuelle et de brevets conjointement avec l’application de la législation fédérale sur l’insolvabilité.

Un important cabinet d’avocats canadien à l’égard du dépôt d’une requête en vertu de la LACC et du Chapitre 11 de Performance Sports Group en matière d’insolvabilité et de propriété intellectuelle.

Plusieurs compagnies d’assurance avec une multitude de réclamations de plusieurs millions de dollars en responsabilité du fait du produit dans l’affaire Aquadis sous le régime de la LACC.

Comités de retraite en lien avec une réclamation d’environ 78 millions de dollars dans le cadre de la vente et de la réorganisation en vertu de la LACC du groupe journaux régionaux québécois, Groupe Capitales Média.

Administrateur provisoire de sept régimes de retraite en lien avec une réclamation d’environ 400 millions de dollars dans le dossier White Birch en vertu de la LACC.

Affilié de Rio Tinto, chemin de fer QNS&L, le plus important créancier non garanti (plus de 500 millions de dollars) dans les dossiers miniers de Bloom Lake/Wabush en vertu de la LACC et du Chapitre 15.

Détenteurs de redevances NSR dans la contestation d’une tentative de résiliation des ententes de NSR dans le secteur minier.

Agricultural Financial Services Corporation dans le cadre de la réorganisation et de la vente d’Abitibi Helicopters, une société opérant dans les systèmes héliportables de protection sismique en Amérique du Nord, dans les opérations d’exploration minière et de lutte contre les incendies.

Importante compagnie d’assurance internationale en lien avec plusieurs questions d’assurance et d’insolvabilité à l’égard du dépôt transfrontalier du Kraus Group en vertu de la LACC et du Chapitre 15 relativement à une police de 100 millions de dollars.

Vérificateur général de la Ville de Montréal dans l’affaire Bixi en vertu de la LFI.

Propriétaires canadiens et étrangers et autres créanciers dans les affaires Aldo, DavidsTea, Spectra Premium et Laura’s Shoppe en vertu de la LACC/Chapitre 15.

Medium Term Noteholders (le plus grand groupe de créanciers, avec 1,4 milliard de dollars) dans le cadre de la restructuration du capital de Yellow Média en vertu de la LCSA, à titre de procureur du Québec.

U.S. Official Committee of Unsecured Creditors dans le cadre d’une requête en vertu de la LACC et du Chapitre 11 pour Quebecor World, à titre de procureur du Québec.

La majorité des plus importantes administrations aéroportuaires canadiennes dans l’affaire en vertu de la LACC et la liquidation subséquente de Jetsgo, un transporteur aérien canadien.

Procédures d’appel (Cour suprême du Canada et Cour d’appel du Québec)

Défendeurs dans le cadre d’un litige long et complexe entre actionnaires quant à une somme largement supérieure à 100 millions de dollars ayant donné lieu à l’une des plus importantes ordonnances de dépens jamais accordées par un tribunal dans une affaire similaire.

Actionnaire intervenant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation de l’acquisition par emprunt (« leveraged buyout ») d’une valeur de 35 milliards de dollars de BCE, impliquant entre autres la nature des devoirs des administrateurs de sociétés et le recours pour oppression au Canada, à titre de coprocureur.

Aéroports de Montréal dans le cadre de l’arrêt clé prononcé par la Cour suprême du Canada sur la nature, la portée et l’étendue des droits de saisie et de rétention des administrations aéroportuaires canadiennes.

Statoil Canada Ltd dans le cadre d’un litige immobilier multipartite dans un contexte d’insolvabilité devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

Litiges canadiens, transfrontaliers et multijuridictionnels

Une multinationale d’inspection, d’essai et de certification de produits dans le cadre de procédures majeures (40 millions de dollars) contre une société internationale de courtage pétrolier, à titre de procureur du Canada.

Un des plus grands fabricants mondiaux de tapis fabriqués à la machine dans un différend ayant créé un précédent impliquant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le droit civil québécois et le droit canadien de l’insolvabilité.

Une des plus grandes entreprises d’énergie renouvelable au monde dans un différend avec un fournisseur de services publics.

Manuvie dans un important litige de fraude hypothécaire.

Liquidateurs de la banque dans le cadre de la liquidation multijuridictionnelle de Stanford International Bank et dans un litige de plusieurs milliards de dollars contre une institution financière majeure, à titre de procureur du Québec.

Une des plus importantes sociétés énergétiques du Canada dans le cadre de procédures Norwich dans un contexte interprovincial concernant la communication de renseignements qui identifient les malfaiteurs en ligne.

Curateur privé puis liquidateur d’une succession dans le cadre d’un litige portant sur des transactions douteuses initiées par un tiers.

General Dynamics Corporation dans le cadre d’un litige visant une convention d’achat d’actions dans le secteur de la fabrication d’armes.

Multinationale japonaise dans une affaire d’injonction ayant des implications transfrontalières dans le domaine des équipements industriels et énergétiques.

Arbitrage national

L’entrepreneur principal dans un différend de construction avec le gouvernement du Nunavut en vertu de la loi d’arbitrage des Territoires du Nord-Ouest concernant la construction d’une piste d’aéroport.

Un intervenant clé dans un arbitrage ad hoc visant l’interprétation de contrats en matière d’approvisionnement de gaz naturel.

Un fournisseur nord-américain dans un arbitrage ad hoc concernant des accords de distribution dans un contexte transfrontalier.

Arbitrage international

Un important homme d’affaires international dans un arbitrage de la CCI sur des problèmes d’approvisionnement pour son jet privé.

Une entité étrangère dans un arbitrage de la CCI sur des services fournis dans l’industrie internationale de la défense.

Une banque californienne sur des questions relatives à l’arbitrage national et international.

Publications

Articles

Nouvelles

Autres publications

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

Conférencier réputé, Me Apostolatos a prononcé maintes allocutions, notamment sur les dossiers d’arbitrage et de litige, en insolvabilité multijuridictionnelle, en développements juridiques en faillite et en insolvabilité, à l’égard du United States Bankruptcy Code et de divers aspects de dossiers transfrontaliers. ll a aussi enseigné le droit de la faillite et de l’insolvabilité à l’École du Barreau du Québec. Voici un échantillon de conférences :

2019 – Commentateur sur la gouvernance des entreprises en difficulté financière lors de la 16e revue annuelle du droit de l’insolvabilité

2016 – Présentateur lors du American Bankruptcy Institute’s Cross-Border Program, New York

2016 – Présentateur lors de la conférence sur l’insolvabilité pour l’Association du Barreau canadien

2015 – Présentateur lors du Congrès annuel 2015 du Barreau du Québec

2009 – Présentateur à un symposium de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université McGill, concernant l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire BCE

Autres événements

Gerry Apostolatos fut cofondateur de la première Conférence pancanadienne de l’Association du Barreau canadien sur l’insolvabilité et la restructuration tenue annuellement depuis 2005 et qu’il a coprésidée pendant trois années consécutives.

Il a agi comme président du sous-comité du Barreau de Montréal sur la formulation d’une ordonnance type Anton Piller.

Implications

Implications récentes auprès de la profession juridique

Coprésident de la promotion de 1988 de la faculté de droit de l’Université McGill, qui a créé une bourse d’études axée sur les besoins des étudiants.

Juge au comité de sélection

Les premiers Canadian Law Awards (2020) qui récompensent les cabinets d’avocats de premier plan, les équipes juridiques internes, les individus et les transactions significatives du pays au cours de la dernière année.

Lexpert Rising Stars Awards, avocats renommés de moins de 40 ans (2020).

Associations professionnelles

Ancien membre du comité ayant participé à la réalisation du Guide des meilleures pratiques en litige du Barreau de Montréal

Ancien président de la section faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien au niveau national ainsi que de la Division du Québec

Ancien membre de divers comités de la section faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien sur les amendements proposés par Justice Canada à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la LACC

Participation aux consultations publiques portant sur la deuxième série de propositions de modifications législatives visant à harmoniser la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec en matière de faillite et d’insolvabilité

Ancien président du conseil d’administration et du comité exécutif de la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain

Association du Barreau canadien

American Bankruptcy Institute

INSOL International

Turnaround Management Association

Participation au projet Panorama du Barreau du Québec en lien avec le recrutement, la rétention et l’avancement d’avocats issus de groupes ethnoculturels au sein de contentieux et de cabinets au Québec

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