Gerry Apostolatos

• Insolvabilité et restructuration
• Litige et règlement des différends
• Droit des institutions financières et des services financiers
• Plaidoirie en appel
• Relève d'entreprise
• Fusions et acquisitions

• Institutions et services financiers
• Manufacturier
• Immobilier
• Technologie
• Tourisme et hôtellerie
• Transport

Voici un échantillon de ses mandats représentatifs :

Conseiller stratégique

• Offre ses conseils dans divers domaines du droit touchant de nombreux secteurs. S’appuie sur l’expertise du cabinet pour obtenir des résultats exceptionnels pour les clients, souvent dans des circonstances excessivement difficiles, notamment en matière de fraude (ordonnances Norwich), d’injonctions Mareva (gel des avoirs) et d’ordonnances Anton Piller (perquisitions civiles), de lutte contre la corruption, de marchés publics, de droit du travail et de l’emploi, de droit minier, de droit de la construction, de droit de la propriété intellectuelle, de technologie, de concurrence et de questions relatives aux entreprises.

Restructuration et insolvabilité

• Chemin de fer QNS&L, membre du groupe de Rio Tinto et fournisseur essentiel, dans le cadre du dépôt de la requête de Tacora Resources en vertu de la LACC.
• Equitable Bank dans certains dossiers confidentiels.
• Arco/Murray International Construction - Toronto ULC, important entrepreneur en conception-construction, relativement au dépôt de la requête d’Indoor Urban Farming Canada Inc. en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Les vendeurs privés de l’activité de Woodlore dans le dossier de la requête en vertu de la LACC de Woodlore International Inc., d’Ébénisterie St-Urbain Ltée et d’Euro-Rite Cabinets Ltd.
• Davy Global Fund Management à l’égard d’un prêt de 15 M$ US consenti à une société italienne du secteur du transport maritime de marchandises sèches dans le cadre de la contestation d’une demande de reconnaissance de l’instance étrangère. Un navire saisi n’a pas été libéré par la Cour fédérale du Canada après l’émission de l’ordonnance de reconnaissance par la Cour supérieure du Québec.
• Un comité ad hoc de prêteurs de second rang indépendants d’environ 40 M$ lors du dépôt de la requête du Cirque du Soleil en vertu de la LACC et du Chapitre 15.
• Des entreprises en difficulté financière à l’égard de leur vente, et plus récemment, dans un contexte interprovincial, un conglomérat international et une entreprise nationale de plomberie.
• Mitsubishi Chemical Corporation dans l’affaire BioAmber LACC/Chapitre 11, où des questions de licence de propriété intellectuelle étaient en jeu en lien avec une entreprise de produits chimiques durables.
• Unilin Beheer BV pour des litiges en matière de propriété intellectuelle et de brevets conjointement avec l’application de la législation fédérale sur l’insolvabilité.
• Un important cabinet d’avocats canadien à l’égard du dépôt par Performance Sports Group d’une requête en vertu de la LACC et du Chapitre 11 en matière d’insolvabilité et de propriété intellectuelle.
• Plusieurs compagnies d’assurance en lien avec une multitude de réclamations de plusieurs millions de dollars en responsabilité du fait du produit dans l’affaire Aquadis sous le régime de la LACC.
• Des comités de retraite quant à une réclamation d’environ 78 M$ dans le cadre de la vente et de la réorganisation en vertu de la LACC du groupe de journaux régionaux québécois, Groupe Capitales Média.
• Un administrateur provisoire de sept régimes de retraite en lien avec une réclamation d’environ 400 M$ dans le dossier White Birch en vertu de la LACC.
• Un affilié de Rio Tinto, chemin de fer QNS&L, le plus important créancier non garanti (plus de 500 M$), dans les dossiers miniers de Bloom Lake/Wabush en vertu de la LACC et du Chapitre 15.
• Des détenteurs de redevances NSR dans la contestation d’une tentative de résiliation des ententes de NSR dans le secteur minier.
• Agricultural Financial Services Corporation lors de la réorganisation et de la vente d’Abitibi Helicopters, société opérant dans les systèmes héliportables de protection sismique en Amérique du Nord et dans l'exploration minière et la lutte contre les incendies.
• Une importante compagnie d’assurance internationale en lien avec plusieurs questions d’assurance et d'insolvabilité à l’égard du dépôt transfrontalier du Kraus Group en vertu de la LACC et du Chapitre 15 relativement à une police de 100 M$.
• Le vérificateur général de la Ville de Montréal dans l’affaire Bixi en vertu de la LFI.
• Des propriétaires canadiens et étrangers et d'autres créanciers dans les affaires Aldo, DavidsTea, Spectra Premium et Laura’s Shoppe en vertu de la LACC/Chapitre 15.
• Medium Term Noteholders (le plus grand groupe de créanciers, avec 1,4 G$) dans le cadre de la restructuration du capital de Yellow Média en vertu de la LCSA, à titre de procureur du Québec.
• Le comité officiel américain des créanciers non garantis concernant une requête en vertu de la LACC et du Chapitre 11 pour Quebecor World, à titre de procureur du Québec.
• La majorité des principales administrations aéroportuaires canadiennes dans l’affaire en vertu de la LACC et la liquidation subséquente de Jetsgo, transporteur aérien canadien.

Procédures d’appel (Cour suprême du Canada et Cour d’appel du Québec)

• Les défendeurs lors d’un litige long et complexe entre actionnaires quant à une somme largement supérieure à 100 M$ ayant donné lieu à l’une des plus importantes ordonnances de dépens jamais accordées par un tribunal dans une affaire similaire.
• Un actionnaire intervenant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation de l’acquisition par emprunt d’une valeur de 35 G$ de BCE, impliquant entre autres la nature des devoirs des administrateurs de sociétés et le recours pour oppression au Canada, à titre de coprocureur.
• Aéroports de Montréal relativement à l’arrêt clé prononcé par la Cour suprême du Canada sur la nature, la portée et l’étendue des droits de saisie et de rétention des administrations aéroportuaires canadiennes.
• Statoil Canada Ltd. dans le cadre d’un litige immobilier multipartite dans un contexte d’insolvabilité devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

Litiges canadiens, transfrontaliers et multiterritoriaux

• Une multinationale d’inspection, d’essai et de certification de produits dans le cadre de procédures majeures (40 M$) contre une société internationale de courtage pétrolier, à titre de procureur du Canada.
• Un des plus grands fabricants mondiaux de tapis fabriqués à la machine dans un différend ayant créé un précédent qui impliquait la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le droit civil québécois et le droit canadien de l’insolvabilité.
• Une des principales entreprises d’énergie renouvelable au monde dans un différend avec un fournisseur de services publics.
• Manuvie dans un important litige de fraude hypothécaire.
• Les liquidateurs de la banque dans le cadre de la liquidation multiterritoriale de Stanford International Bank et dans un litige de plusieurs milliards de dollars contre une institution financière majeure, à titre de procureur du Québec.
• Une des plus importantes sociétés énergétiques du Canada à l'égard de procédures Norwich dans un contexte interprovincial concernant la communication de renseignements qui identifient les malfaiteurs en ligne.
• Le curateur privé puis le liquidateur d’une succession dans le cadre d’un litige portant sur des transactions douteuses initiées par un tiers.
• General Dynamics Corporation lors d’un litige visant une convention d’achat d’actions dans le secteur de la fabrication d’armes.
• Une multinationale japonaise dans une affaire d’injonction ayant des implications transfrontalières dans le domaine des équipements industriels et énergétiques.

Arbitrage national

• L’entrepreneur principal dans un différend de construction avec le gouvernement du Nunavut en vertu de la loi d’arbitrage des Territoires du Nord-Ouest concernant la construction d’une piste d’aéroport.
• Un intervenant clé dans un arbitrage ad hoc visant l’interprétation de contrats en matière d’approvisionnement de gaz naturel.
• Un fournisseur nord-américain dans un arbitrage ad hoc concernant des accords de distribution dans un contexte transfrontalier.

Arbitrage international

• Un important homme d’affaires international dans un arbitrage de la CCI sur des problèmes d’approvisionnement pour son jet privé.
• Une entité étrangère dans un arbitrage de la CCI sur des services fournis dans l’industrie internationale de la défense.
• Une banque californienne sur des questions relatives à l’arbitrage national et international.

• Canadian Legal Lexpert Directory – Insolvabilité et restructuration, 2024-2025
• Benchmark Litigation Canada – Étoile du litige, 2017-2024
• Reconnu comme un membre important de la communauté d’affaires montréalaise par Les associés canadiens de l'université Ben-Gourion du Néguev, Israël
• Reconnu comme professionnel de l’année par la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain
• Nommé avocat de l’année en insolvabilité, Le Monde Juridique

• Canadian Law Awards, juge au comité de sélection, 2020
• Lexpert Rising Stars Awards, membre du comité consultatif, 2020
• Barreau de Montréal (antérieurement) :
  • Membre du comité ayant participé à la réalisation du Guide des meilleures pratiques en litige
  • Président du sous-comité sur la formulation d’une ordonnance de type Anton Piller
• Association du Barreau canadien (antérieurement) :
  • Président, section faillite et insolvabilité au niveau national ainsi que de la division du Québec
  • Membre de divers comités de la section faillite et insolvabilité sur les amendements proposés par Justice Canada à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la LACC
• Participation aux consultations publiques portant sur la deuxième série de propositions de modifications législatives visant à harmoniser la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec en matière de faillite et d’insolvabilité
• Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain, président du conseil d’administration et du comité exécutif
• Barreau du Québec, participant au projet Panorama en lien avec le recrutement, la rétention et l’avancement d’avocats issus de groupes ethnoculturels au sein de contentieux et de cabinets au Québec
• Faculté de droit de l’Université McGill, coprésident de la promotion de 1988, qui a créé une bourse d’études axée sur les besoins des étudiants
• École du Barreau du Québec – enseignant du droit de la faillite et de l’insolvabilité

• Auteur : « La communication des états financiers dans le cadre d’un litige québécois : trouver un juste équilibre », 22 septembre 2017.
• Coauteur : « Balancing Act », Canadian Lawyer, 19 septembre 2017.
• Coauteur : « Contracting with public bodies in Quebec », Canadian Lawyer, 6 novembre 2017.
• Coauteur : « Contractual interpretation in the Quebec context », Canadian Lawyer, 31 octobre 2016.
• Coauteur : « Les ordonnances Norwich – Les tribunaux québécois démasquent les cyberdélinquants "anonymes" », 8 octobre 2015.
• Coauteur : « Purchasers in CCAA court-approved asset sales remain subject to the jurisdiction of the court even after closing », National Insolvency Review, vol. 31, n^o 2, avril 2014.
• Auteur : « L’acquéreur demeure assujetti à la compétence du juge qui approuve une vente d’actifs sous la LACC, même après la clôture », 10 décembre 2013.

Conférencier réputé, Gerry a prononcé maintes allocutions, notamment sur les dossiers d’arbitrage et de litige, en insolvabilité multijuridictionnelle et en développements juridiques en faillite et en insolvabilité, à l’égard du United States Bankruptcy Code (code américain des faillites) et de divers aspects de dossiers transfrontaliers. Voici un échantillon des conférences auxquelles il a participé :

• Modérateur : L’informatique dans le nuage : éclaircissements, Langlois Formation, Québec, 30 mai 2018, et Montréal, 31 mai 2018.
• Commentateur sur la gouvernance des entreprises en difficulté financière, dans le cadre de la 16^e revue annuelle du droit de l’insolvabilité, 2019.
• Panéliste : Jurisdictional Issues in Cross-border Fraud, dans le cadre de l’American Bankruptcy Institute’s Cross-Border Program, New York, 14 novembre 2016.
• Conférencier : CBA National Insolvency Conference, organisée par l’Association du Barreau canadien, Chicago, 30 septembre 2016.
• Coconférencier : Les développements récents en droit de la faillite attirent le regard, dans le cadre du Congrès annuel 2015 du Barreau du Québec, 10-12 juin 2015.
• Conférencier : L’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire BCE, dans le cadre d’un symposium de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université McGill, 2009.
• Cofondateur et coprésident : Conférence de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité, organisée par la Section du droit de l’insolvabilité de l’Association du Barreau canadien, 2005-2007.

• Interviewé : What do insolvency lawyers do?, Lexpert, article de Kairos Anggadol, 22 décembre 2024.

B.C.L., Droit civil, avec mention d'honneur, Université McGill, 1988

LL. B., Common law, avec mention d'honneur, Université McGill, 1988

B.A. (partiel), Études politiques et gouvernementales, Dartmouth College, États-Unis, 1987

Programme d’échange en droit civil et en common law, Dalhousie University et Université de Sherbrooke, 1984

DEC, Collège Jean-de-Brébeuf, 1983