Gerry Apostolatos

Conseiller stratégique

Offre ses conseils dans divers domaines du droit touchant de nombreuses industries. S’appuie sur l’expertise du cabinet pour obtenir des résultats exceptionnels pour les clients, souvent dans des circonstances excessivement difficiles, notamment en matière de fraude (ordonnances Norwich), d’injonctions Mareva (gel des avoirs) et d’ordonnances Anton Piller (perquisitions civiles), de lutte contre la corruption, de marchés publics, de droit du travail et de l’emploi, de droit minier, de droit de la construction, de droit de la propriété intellectuelle, de la technologie, de la concurrence et à l’égard de questions relatives aux entreprises.

Restructuration et insolvabilité

Davy Global Fund Management à l’égard d’un prêt de 15 M$ US à une société italienne dans le secteur du transport maritime de marchandises sèches dans le cadre de la contestation d’une demande de reconnaissance de l’instance étrangère. Un navire avait été saisi auparavant et n’a pas été libéré par la Cour fédérale du Canada après l’émission de l’ordonnance de reconnaissance par la Cour supérieure du Québec.

Comité ad hoc de prêteurs de second rang indépendants d’environ 40 millions de dollars américains à l’égard du dépôt de la requête du Cirque du Soleil en vertu de la LACC et du Chapitre 15.

Vente d’entreprises en difficulté financière, et plus récemment, dans un contexte interprovincial auprès d’un conglomérat international et d’une entreprise nationale de plomberie.

Mitsubishi Chemical Corporation dans l’affaire BioAmber LACC/Chapitre 11 où des questions de licence de propriété intellectuelle étaient en jeu en lien avec une entreprise de produits chimiques durables.

Unilin Beheer BV pour des litiges en matière de propriété intellectuelle et de brevets conjointement avec l’application de la législation fédérale sur l’insolvabilité.

Un important cabinet d’avocats canadien à l’égard du dépôt d’une requête en vertu de la LACC et du Chapitre 11 de Performance Sports Group en matière d’insolvabilité et de propriété intellectuelle.

Plusieurs compagnies d’assurance avec une multitude de réclamations de plusieurs millions de dollars en responsabilité du fait du produit dans l’affaire Aquadis sous le régime de la LACC.

Comités de retraite en lien avec une réclamation d’environ 78 millions de dollars dans le cadre de la vente et de la réorganisation en vertu de la LACC du groupe journaux régionaux québécois, Groupe Capitales Média.

Administrateur provisoire de sept régimes de retraite en lien avec une réclamation d’environ 400 millions de dollars dans le dossier White Birch en vertu de la LACC.

Affilié de Rio Tinto, chemin de fer QNS&L, le plus important créancier non garanti (plus de 500 millions de dollars) dans les dossiers miniers de Bloom Lake/Wabush en vertu de la LACC et du Chapitre 15.

Détenteurs de redevances NSR dans la contestation d’une tentative de résiliation des ententes de NSR dans le secteur minier.

Agricultural Financial Services Corporation dans le cadre de la réorganisation et de la vente d’Abitibi Helicopters, une société opérant dans les systèmes héliportables de protection sismique en Amérique du Nord, dans les opérations d’exploration minière et de lutte contre les incendies.

Importante compagnie d’assurance internationale en lien avec plusieurs questions d’assurance et d’insolvabilité à l’égard du dépôt transfrontalier du Kraus Group en vertu de la LACC et du Chapitre 15 relativement à une police de 100 millions de dollars.

Vérificateur général de la Ville de Montréal dans l’affaire Bixi en vertu de la LFI.

Propriétaires canadiens et étrangers et autres créanciers dans les affaires Aldo, DavidsTea, Spectra Premium et Laura’s Shoppe en vertu de la LACC/Chapitre 15.

Medium Term Noteholders (le plus grand groupe de créanciers, avec 1,4 milliard de dollars) dans le cadre de la restructuration du capital de Yellow Média en vertu de la LCSA, à titre de procureur du Québec.

U.S. Official Committee of Unsecured Creditors dans le cadre d’une requête en vertu de la LACC et du Chapitre 11 pour Quebecor World, à titre de procureur du Québec.

La majorité des plus importantes administrations aéroportuaires canadiennes dans l’affaire en vertu de la LACC et la liquidation subséquente de Jetsgo, un transporteur aérien canadien.

Procédures d’appel (Cour suprême du Canada et Cour d’appel du Québec)

Défendeurs dans le cadre d’un litige long et complexe entre actionnaires quant à une somme largement supérieure à 100 millions de dollars ayant donné lieu à l’une des plus importantes ordonnances de dépens jamais accordées par un tribunal dans une affaire similaire.

Actionnaire intervenant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation de l’acquisition par emprunt (« leveraged buyout ») d’une valeur de 35 milliards de dollars de BCE, impliquant entre autres la nature des devoirs des administrateurs de sociétés et le recours pour oppression au Canada, à titre de coprocureur.

Aéroports de Montréal dans le cadre de l’arrêt clé prononcé par la Cour suprême du Canada sur la nature, la portée et l’étendue des droits de saisie et de rétention des administrations aéroportuaires canadiennes.

Statoil Canada Ltd dans le cadre d’un litige immobilier multipartite dans un contexte d’insolvabilité devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

Litiges canadiens, transfrontaliers et multijuridictionnels

Une multinationale d’inspection, d’essai et de certification de produits dans le cadre de procédures majeures (40 millions de dollars) contre une société internationale de courtage pétrolier, à titre de procureur du Canada.

Un des plus grands fabricants mondiaux de tapis fabriqués à la machine dans un différend ayant créé un précédent impliquant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le droit civil québécois et le droit canadien de l’insolvabilité.

Une des plus grandes entreprises d’énergie renouvelable au monde dans un différend avec un fournisseur de services publics.

Manuvie dans un important litige de fraude hypothécaire.

Liquidateurs de la banque dans le cadre de la liquidation multijuridictionnelle de Stanford International Bank et dans un litige de plusieurs milliards de dollars contre une institution financière majeure, à titre de procureur du Québec.

Une des plus importantes sociétés énergétiques du Canada dans le cadre de procédures Norwich dans un contexte interprovincial concernant la communication de renseignements qui identifient les malfaiteurs en ligne.

Curateur privé puis liquidateur d’une succession dans le cadre d’un litige portant sur des transactions douteuses initiées par un tiers.

General Dynamics Corporation dans le cadre d’un litige visant une convention d’achat d’actions dans le secteur de la fabrication d’armes.

Multinationale japonaise dans une affaire d’injonction ayant des implications transfrontalières dans le domaine des équipements industriels et énergétiques.

Arbitrage national

L’entrepreneur principal dans un différend de construction avec le gouvernement du Nunavut en vertu de la loi d’arbitrage des Territoires du Nord-Ouest concernant la construction d’une piste d’aéroport.

Un intervenant clé dans un arbitrage ad hoc visant l’interprétation de contrats en matière d’approvisionnement de gaz naturel.

Un fournisseur nord-américain dans un arbitrage ad hoc concernant des accords de distribution dans un contexte transfrontalier.

Arbitrage international

Un important homme d’affaires international dans un arbitrage de la CCI sur des problèmes d’approvisionnement pour son jet privé.

Une entité étrangère dans un arbitrage de la CCI sur des services fournis dans l’industrie internationale de la défense.

Une banque californienne sur des questions relatives à l’arbitrage national et international.