Fiscalité

L’optimisation fiscale revêt une importance capitale pour les entreprises et peut se traduire en avantages financiers et stratégiques notables. C’est pourquoi seules les entreprises qui accordent toute l’attention nécessaire au fonctionnement, à la portée et aux ramifications de la fiscalité se positionnent de manière optimale et assurent leur compétitivité et leur pérennité.

Langlois Avocats gère tous les aspects de votre planification fiscale, ici même et à l’échelle internationale. Forts de plusieurs années d’expérience dans la réalisation de transactions d’envergure à travers le monde, nos avocats fiscalistes mettent au point des solutions pratiques, créatives et à valeur ajoutée. Nous conseillons :

• Des sociétés à capital ouvert et à capital fermé de toute envergure dans le cadre d’acquisitions, de fusions, de cessions, de réorganisations, de financement, de recapitalisation et de planification de la relève
• Des particuliers entrepreneurs et leurs familles, afin de protéger leurs actifs, de maximiser les avantages fiscaux disponibles et de favoriser les transferts intergénérationnels
• Des fiducies privées et des fiducies familiales, afin de gérer la disposition d’actifs, la distribution ou la liquidation en faveur des bénéficiaires et la disposition fiscale présumée après 21 ans
• Des fondations et des œuvres de bienfaisance, quant à un large éventail de questions, y compris la création et l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance

Nous conseillons également des cabinets d’avocats et des cabinets d’audit et de conseil qui s’en remettent à notre expertise en fiscalité pour accompagner plus efficacement leurs clients.

Au fil des années, grâce à leur solide expertise juridique et fiscale, nos avocats ont joué un rôle de premier plan dans de nombreux débats fiscaux, notamment devant la Cour suprême du Canada, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale d’appel, la Cour d’appel du Québec et les autres instances ayant autorité en la matière.

Langlois Avocats demeure évidemment à l’affût des modifications législatives et des nouveautés fiscales afin de mettre au point des solutions innovantes, efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de ses clients, le tout en conformité avec le droit en vigueur.

Services-conseils

• Analyse, aménagement et étude des impacts fiscaux dans le cadre de diverses transactions dont :
  • les offres publiques d’achat ou la prise de contrôle inversée
  • les placements privés et les financements accréditifs
  • l’achat ou l’échange d’actions
  • les plans d’arrangement ou de fusions
  • les régimes d’options
• Conseils juridiques et décisions anticipées en matière d’impôts fédéral et provincial sur le revenu et de taxes sur les produits et services canadiens (TVQ, TPS, TVH)

Litige fiscal

• Représentation devant les tribunaux concernant un large éventail de litiges ou de questions, que ce soit dans le cadre de vérifications des autorités fiscales, d’avis d’opposition formels et d’appels devant les tribunaux compétents, et ce, pour des sociétés privées ou publiques, des fondations, des fiducies, des organismes sans but lucratif ou des sociétés en commandite
• Négociation de projets de cotisation auprès de l’Agence du revenu du Canada ou de l’Agence du revenu du Québec
• Représentation à la Direction des oppositions
• Représentation à la Cour canadienne de l’impôt, à la Cour du Québec, à la Cour d’appel fédérale, à la Cour d’appel du Québec ou à la Cour suprême du Canada
• Déductibilité des dépenses, crédits d’impôt
• Caractérisation du revenu
• Cotisation par avoir net, par mouvements de trésorerie ou par indice
• Recherche scientifique et développement expérimental
• Taxes à la consommation
• Impôts fonciers
• Abris fiscaux
• Règle générale anti-évitement
• Cotisation aux régimes sociaux
• Demande d’allègement
• Règlement de successions
• Mesures de recouvrement
• Divulgation volontaire

Planification fiscale et successorale et famille

• Rédaction d’un testament, d’un mandat de protection, d’une procuration et d’un testament biologique
• Création et mise en place de fiducies familiales, de fiducies de protection d’actifs ou discrétionnaires et de fiducies testamentaires
• Planification successorale et post-mortem
• Règlement d’une succession
• Litige successoral, annulation de testament, demande en remplacement de liquidateur ou fiduciaire, demande en reddition de comptes, demande en modification de l’acte de fiducie ou pour mettre fin à une fiducie
• Ouverture d’un régime de protection, notamment l’homologation du mandat de protection
• Règlement d’une succession étrangère ou comportant des actifs à l’étranger
• Procédure de divorce et séparation
• Garde d’enfants et pension alimentaire
• Rédaction d’une convention de mariage et d’union de fait
• Demande en partage