Réorganisation d'entreprise

La réorganisation d'une société soulève des enjeux juridiques, financiers, fiscaux et humains complexes. Une planification minutieuse en amont et un encadrement juridique spécialisé à toutes les étapes du processus vous permettront d’assurer la réussite de votre opération.

Naturellement multidisciplinaire, l’équipe de droit commercial et des sociétés de Langlois Avocats possède une connaissance approfondie du cadre législatif et réglementaire encadrant la constitution des sociétés et leurs activités. Grâce à leur expérience diversifiée et à leur vue d’ensemble de vos besoins, nos avocats sont parfaitement outillés pour vous conseiller quant au choix d’une structure juridique adaptée à vos objectifs stratégiques et d’affaires.

Nos avocats excellent dans les activités suivantes :

• Conformité réglementaire. Identification du cadre juridique et réglementaire s’appliquant à la société (ici et dans ses autres juridictions, si nécessaire) et des exigences particulières pouvant s’appliquer en matière de concurrence et d’anti-trust et de protection des renseignements personnels et des données. Une attention particulière est également accordée aux lois et règlements s’appliquant dans les industries fortement réglementées.
• Élaboration de nouvelles politiques en matière de gouvernance et de reddition de comptes. Conseils sur les facteurs ESG. Ajustements aux statuts et aux règlements internes en fonction des spécificités de la nouvelle structure.
• Fiscalité. Analyse des impacts fiscaux afin de planifier et d’optimiser la structure fiscale de la nouvelle entité, y compris quant aux gains et aux pertes en capital, aux impôts fédéral et provincial, aux taxes (TVQ, TPS, TVH) et aux transferts de biens et transactions entre entreprises liées.
• Contrats commerciaux. Inventaire des contrats de la société, tant à titre de fournisseur que d’acheteur. Identification des modifications à apporter et obtention du consentement des parties prenantes à ces contrats lorsque nécessaire.
• Propriété intellectuelle. Inventaire des actifs intangibles (droit d’auteur, marques de commerce, dessins industriels, secrets commerciaux, etc.) et conseils quant à leur gestion optimale et à leur valorisation.
• Capital humain. Conseils sur tous les aspects des relations d’emploi et de travail (relations individuelles et relations collectives), notamment les contrats d’emploi, les conventions collectives, ainsi que les régimes de retraite et les avantages sociaux.
• Médiation, arbitrage et résolution des différends. Assistance en matière d’identification et de gestion des risques juridiques et de prévention des différends.